référé du conseil de prud'hommes, qui n'a pas donné une motivation effective à sa décision, a de plus fort méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille du 20 avril 2026 à 15h 37, ordonnant la première prolongation du placement en rétention

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

2244, 2246 et 2247 anciens du code civil, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'une simple affirmation ne satisfait pas à l'exigence de motivation posée par l'article 455

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

455 code de procédure civile ; 3°/ qu'au titre de sa mission de direction de l'exécution des contrats de travaux, l'architecte doit procéder à un contrôle régulier du chantier pour en vérifier l'état

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

elle l'a fait sans constater que le dossier d'inscription au collège avait été signé, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS QUE toute

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 avril 2026 à 12h04, rejetant le recours en annulation formé

455 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que les cellules commerciales occupées par la société Claire se trouvaient dans la zone hachurée en lignes discontinues sur le plan

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 mai 2026 à 15h01, déclarant régulier le placement en rétention administrative

455 du code de procédure civile ; 2° / qu'en ne restituant pas au contrat conclu entre M.

455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en vertu de l'article L. 620-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'établir les documents nécessaires au décompte de la durée du travail lorsque les salariés

Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 22 janvier 2025, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile,