Par avis en date du 3 décembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alphim

450 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

conclusions mentionnées aux article 905-2, et 908 à 910 du même code, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

Selon avis du 23 janvier 2025, l'affaire est fixée à bref délai à l'audience du 26 juin 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

910-1 et 954 du code de procédure civile et n'avaient donc pu faire courir le délai de trois mois imparti à l'intimée pour conclure, la cour d'appel a violé les articles 908, 909 et 910-1 et 954 du code

et d'appel qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par l'application de l'article 699 du code de procédure civile.

906 et suivants du code de procédure civile.

58 et 901 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile'; prononcer la caducité de la déclaration d'appel

450 du Code de procédure civile

L642-19, R642-22, R 642-23, R642-28 du code de commerce, des articles R642-22 et suivants et R643-1 du code de commerce et des articles 1871 et suivants du code civil, statué et a notamment : autorisé

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, applicable à la cause, il convient d'écarter des débats les pièces numérotées 9 communiquées par M.M

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 605, 905 et 916 du code de procédure civile : 1.