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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603702370c57ad9d1aa105d2
25 juin 2015
Par avenant du 2 novembre 2010, les parties sont convenues de modifier les conditions de la collaboration de M.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
Or, dès les premiers mois de cette mission, de très nombreux reproches ont été formulés et explicités à votre encontre par le responsable du service concerné et par ses collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
Aux termes d'un avenant du 1er septembre 2011, sous réserve d'« une période probatoire » jusqu'au 29 février 2012, M.
1ère chambre 1ère section
6162e0751120e9a89a34a5c5
5 janvier 2012
[A] [E] a été engagé par le cabinet Fidal en qualité de collaborateur à compter du 18 janvier 1982. En 1987, il est devenu associé puis directeur associé en 1994. En 1997, M.
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
Les parties ont modifié cette clause par un avenant du 7 avril 2005 stipulant que « MEH s'interdit de mettre en place une collaboration pour la pose et l'installation de tous produits distribués par les
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
Au début de l'année 2010, il a été soumis, à Madame [L], un avenant à son contrat de travail visant la qualification de chef de bureau comptable, coefficient 460 + 40 points, qu'elle a refusé de signer
Chambre Sociale
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
A compter du 1er octobre 2018, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel lequel a fait l'objet de deux avenants en janvier et novembre 2019
Pôle 6 - Chambre 10
642fb784cece1704f57478d7
6 avril 2023
A cette fin, [N] a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, [N] a organisé le
642fb784cece1704f57478d9
A cette fin, Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb785cece1704f57478db
642fb789cece1704f57478e5
A cette fin, [B] a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, [B] a organisé le
642fb78bcece1704f57478ef
642fb78ccece1704f57478f1
642fb78fcece1704f57478f9
A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
De surcroît, un des collaborateurs du magasin était planifié le dimanche 3 décembre 2017, alors que le magasin était fermé.
6163515da2ead9ed860b6fda
10 mai 2011
en date du même jour, son horaire mensuel de travail a été réduit à 139 heures, l'avenant étant valable pour un an à compter du 12 septembre 2005 ; que par courrier en date du 6 juillet 2007 la société
soc
6137218ccd580146773f4b40
3 octobre 1991
que la cour d'appel s'est référée à tort à l'article 23 de la convention collective nationale des coopératives et Sica Bétail et Viandes, la situation des cadres étant prévue par l'article V de l'avenant
4ème chambre
DTA_2105519_20230512
12 mai 2023
tribunal d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a résilié la convention de droit de chasse des 16 et 24 février 2014 ainsi que ses avenants
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01863
29 septembre 2009
Il n'est pas utilement contesté que la collaboration de Mme X... avec la société Bayard Presse répond bien aux caractéristiques de la collaboration du journaliste-pigiste au sens de l'article 3 du protocole
6253ccd7bd3db21cbdd9175a
10 juin 2014
50 000 ¿ et de 121 000 ¿ en décembre 2010, demande des primes de 3 000 ¿ et de 10 000 ¿, laissant un solde restant dû de 1 624, 60 ¿ après perception de la somme de 11 375, 40 ¿ par application de l'avenant
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