Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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78 635 résultats pour « bail d'un local situé dans le hall d'un hôtel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R*510-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82
Lorsqu'elles sont situées : - dans les agglomérations nouvelles délimitées en application de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, ou dans les communes situées à l'intérieur du périmètre d'un
Article 6
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial ou d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont
Article L153-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33
En cas de création d'une commune nouvelle, les dispositions des plans locaux d'urbanisme applicables aux anciennes communes restent applicables.
Article L2511-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
Les recettes de fonctionnement dont dispose le conseil d'arrondissement sont constituées d'une dotation de gestion locale et d'une dotation d'animation locale.
Article R314-52-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49
Dès réception de la demande de cession, la société EDF ou l'entreprise locale de distribution, selon le cas, dispose d'un délai d'un mois pour faire parvenir à l'organisme agréé, en trois exemplaires par voie postale ou dématérialisée, un avenant tripartite
Article GE 2
Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité tel que prévu à l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation doit contenir : -une notice récapitulant les dispositions
Article GH 3
dans un local (revêtements, mobilier et agencement).
Article L461-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
Tout preneur a droit au renouvellement de son bail, sauf :
Article 1396
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44
La majoration ne peut excéder 3 % d'une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par décret et représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Toutefois elles ne concernent pas les prix des repas compris dans les prix de pension ou de demi-pension des hôtels, pensions de famille, maisons meublées, ni ceux des prestations annexes servies dans les débits de boissons (plats du jour, sandwiches,
Article R5461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23
de matériovigilance ou de ne pas communiquer le nom de ce correspondant local au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° Pour le professionnel de santé ayant eu connaissance d'un incident ou d'un
Article 223.06
La hauteur libre sous barrot requise pour les locaux situés sous pont de franc-bord et normalement accessibles aux passagers ne doit pas être inférieure à 1,83 m.
Article L1321-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 19
Les communes ou leurs établissements publics de coopération, en tenant compte des particularités de la situation locale, prennent les mesures nécessaires pour améliorer ou préserver l'accès de toute personne à l'eau destinée à la consommation humaine.
Article R212-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 93
En fonction des nécessités locales, une chambre de proximité du tribunal judiciaire peut tenir des audiences foraines dans des communes de son ressort autres que celle où est situé son siège.
Article Annexe
La taille des entreprises se situe majoritairement entre une et trois personnes. Le (la) cordonnier (ère) multiservices peut donc se trouver en situation de gérance salariée d'un point de vente.
Article L184-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 14
Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 75 000 € le fait de louer des chambres ou locaux dans des conditions qui conduisent manifestement à leur suroccupation.
Article ANNEXE 230-4.A.1
sauf lorsque celui-ci est entreposé à l'intérieur d'un local protégé.
Article 11
Formation théorique et pratique locale. Le plan de formation théorique et pratique locale du prestataire de services AFIS fait l'objet d'un amendement lors de tout changement majeur dans l'exploitation du service AFIS.
Article L183-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95
force majeure ne peut justifier cette situation, soit de les mettre en valeur, soit de renoncer à son droit d'exploitation.
Article Annexe 2
CONNAISSANCES REQUISES EN VUE D'UNE ÉVALUATION PRATIQUE LOCALE
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