LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 83
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984
projet de loi relatif a la formation des agents de la fonction publique territoriale et completant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales
Gilbert Guy. 1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 491-523.
Chapitre 1 : Le principe de mise en concurrence impose à la personne publique, acheteuse de biens et de services
485. Les deux points relatifs à cette obligation de mise en concurrence, traités dans deux sections successives, sont d’une égale importance. Il s’agit du fondement de ce principe ainsi que de sa mise en œuvre dans le respect des règles établies par le législateur. Ces dispositions ont fait l’objet de modifications par la loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.Section 1 : Le fondement du principe de mise en concurrence486....
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Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
IV. Loi n° 1 de l’année 2001 relative aux associations et aux fondations
Au nom du peuple,Nous, le Président de la République,Vu la Constitution de la République du YémenAprès vote du parlementPromulguons la loi suivante :Titre 1. Termes, définitions et objectifsChapitre 1. Termes et définitionsArticle 1Cette loi est dite « loi relative aux associations et aux fondations ».Article 2Pour l’application de la loi, les termes et expressions ci-dessous sont ainsi définis, sauf disposition contraire :La République : la République du Yémen.Le ministère : le ministère des affaires...