X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lac carrières ultérieurement mise en liquidation judiciaire et représentée par Mme X..., liquidateur, a remis à l'escompte à sa banque

X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Sotranasa, 3 / de la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 4 / de la société Banque

Z... à payer à la société Marseillaise de Crédit (la banque) une certaine somme, celle-ci a pratiqué le 20 août 1974 une saisie-arrêt à l'encontre notamment de M.

tirée de la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une

palatine (la banque) une saisie administrative à tiers détenteur sur les comptes de cette société, pour un montant de 322 616,96 euros. 2.

populaire de l'ouest (la banque) a consenti à M. et Mme X...

et des articles 4 et 16 du code de procédure civile que la cour d'appel a écarté la demande d'indemnisation en relevant d'office le moyen tiré de ce que la faute invoquée contre la Banque Populaire n'était

ouvert auprès de celle-ci, en garantie du prêt professionnel qu'elle avait consenti à un tiers ; que ce tiers ayant été placé en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance ; que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 20 décembre 2000), que l'Eurl Lemarchand (l'Eurl) a vendu à la société Sonéco des bovins payés le 2 mai 1995 au moyen d'un chèque tiré

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Monod a réclamé à la société Fiesta le solde d'un compte courant; que la banque

A la suite d'impayés, la banque a prononcé la déchéance du terme. 2.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 1997), que la banque Sofal, aux droits de laquelle se

des dettes notamment fiscales incombant aux diverses entités déclarées en liquidation ; que les documents qu'il a produits ne sont pas probants et que certains locataires qui avaient reçu des avis à tiers

(la banque) a attesté que « l'indivision Sagitta-Wenger a bloqué en ses livres la somme de 63 000 euros permettant d'honorer la facture du chantier "[...]" pour 62 703 euros. » 3.

mensualités, moyennant un taux effectif global de 5,682 %, destiné à financer l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement ; qu'à la suite d'impayés, la banque

[X] et [I] [U] à payer différentes sommes à la société banque CIC (la banque), d'autre part, Mme [F] et M. [B] à payer les mêmes sommes à MM. [X] et [I] [U]. 2. Le 29 juillet 2004, Mme [F] et M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute le banquier qui consent un financement inapproprié dans son importance à une entreprise dont le

2 / Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit : 1 / de la banque