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Y... soit condamné à remplacer le four qu'elle lui avait acheté et qui présentait des défauts ; Attendu que M.

[N] explique à l'audience qu'il conteste la bonne foi de M.

A COMMANDE A LA SOCIETE DES GRANDES MARQUES DOUZE BOUTEILLES DE CHAMPAGNE MOET ET CHANDON DONT IL A PRIS LIVRAISON ; QUE CEPENDANT POUR REFUSER D'EN REGLER LE PRIX IL A SOUTENU QU'IL LES AVAIT ACHETEES

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en garantie, alors, selon le moyen, "1 ) que constitue un vice caché diminuant l'usage de l'immeuble vendu, de telle sorte que l'acheteur

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, le véhicule ayant été acheté neuf.

pour 2 800 euros, réglé en espèces sans apporter aucun justificatif ; qu'il n'a pu présenter aucun certificat de cession (ce qui rend de surcroît la régularisation de l'achat impossible) ; qu'ainsi, les

En outre, si l’acheteuse a filmé le véhicule avant achat, montrant que son avant avait subi un choc, elle ne pouvait, en tant que profane s’adressant à un professionnel, soupçonner les conséquences sur

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Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

bois que ledit contrat de vente de bois est conclu entre un « vendeur » et un « acheteur » par l'entremise d'un « agent du vendeur » et est « soumis aux conditions générales du contrat GALLIA 1971, adoptées

le donneur d'ordre constitue non pas un contrat de vente mais un contrat d'entreprise ; qu'en se bornant à énoncer qu'il résulterait de la pièce contractuelle produite liant les parties, intitulée « bon