code monétaire et financier ; Vu le décret du 28 mars 1990 relatif au Conseil de discipline de la gestion financière ; Vu le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la Commission des opérations de bourse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 145-34 et R. 145-6 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges

Philippe X..., demeurant Le Bourg à Saint-Pierre les Etieux (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de :

TRIPLE X immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 340 077 023, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

Elle en déduit que la décision qui sera prise par le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse n'influera pas nécessairement sur son droit au paiement des sommes réclamées, de sorte qu'il n'existe aucun

U... et la SAS ‘‘SFB'', enregistrée sous le n° 2011/2971 du rôle du Tribunal de Commerce de Bourges, en indemnisation pour concurrence déloyale.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Bourges du 27 août 2019 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Traitements de Surfaces.

d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Noord Natie Terminals NV, dont le siège est 7,8 Stadswaag, 02000 Anvers (Belgique), 2 / de la société CP Bourg

que le dossier de permis de construire avait été déposé, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs que les manoeuvres dolosives imputées à la société GBCC sur le maintien de la société Gecina comme

N° RG 24/04594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOE Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 mai 2024 RG : 2024 00439 L'ASSOCIATION PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L

Jean X..., demeurant route nationale à Thenioux (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de 1 ) Mme Thérèse Z..., demeurant .

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F415 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION

06/10/2025 2025005169 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

06/10/2025 2025005170 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

06/10/2025 2025005183 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

06/10/2025 2025005190 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

06/10/2025 2025005198 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date