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33 281 résultats pour « cabinet d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2104698_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A D ; enfin, un rapport établi par la cabinet d'expertise comptable Fiteco le 30 décembre 2020 confirme que la valeur des parts de la SCI était nulle à la date de la cession ; le service aurait dû solliciter

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2107370_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

le 8 décembre 2018, toutefois elle ne l'établit pas, dès lors qu'elle ne verse à l'instance, à ce titre, que le procès-verbal de constatations des dommages en date du 15 janvier 2019, dressé par le cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00873

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le comité et l'expert font grief au jugement d'annuler la délibération en date du 25 juillet 2022 ayant décidé de recourir à un expert et de désigner la société Diagoris, cabinet d'expertise-comptable,

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f80b8

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Saint-Martin, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03519_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'analyse ; il n'est pas exact, à partir des données du rapport réalisé pour son compte par un cabinet d'expertise, d'intégrer l'impact de l'évolution du coût des matières premières ; - l'expert ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210834

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Bris expertises

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba874a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il s’est rapproché de son assureur lequel a mandaté le cabinet EXPERTISE & CONCEPT [Localité 5] aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport d’expertise a été déposé le 9 septembre 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200065

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, sauf accord formel de l'assureur, qu'il est établi que l'appelant a fait réaliser les travaux dès le mois de février 2014, sans accord de l'assureur et avant les diligences du cabinet d'expertise Rexco

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., qui dirige un cabinet d’expertise immobilière et de médiation depuis 1998, est inscrit au tableau des experts de la cour d’appel de Douai et de la cour administrative d'appel de Douai, et exerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00323

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

X... à payer à la société Eura Audit Cabinet Rémy la somme de 1.875 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092a2

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que les actionnaires du cabinet d'expertise comptable X..

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73530d42fcd969e7cf27

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Entre l'année 2009 et le début de l'année 2012 la SCI Domice a fait appel au cabinet d'expertise-comptable VGEC, société située à [Localité 4] pour l'établissement de sa comptabilité et l'envoi de sa déclaration

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des exercices clos au 31 décembre 2016, 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 ont été déposés, Les grands livres, la liasse et le bilan de l'exercice 2019 ont été communiqués au liquidateur par le cabinet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd701937e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

maintenir dans les lieux sans aucune contrepartie dans la mesure où il n'a effectué aucun règlement depuis septembre 2022, soit deux ans, alors même qu'il exerce une activité de fiscaliste dans un cabinet

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7db8d0ccf000877e388

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il fait valoir que depuis sa création jusqu'en 2017, l'Eurl Auto AZD a eu une activité normale et une comptabilité tenue par un cabinet d'expertise comptable ; qu'elle était à jour de ses impositions et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

est entaché d'une erreur de fait concernant la date d'immatriculation de la société, du nombre de salariés qu'elle emploie, et, dès lors que toutes ses déclarations fiscales ont été établies par un cabinet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe64

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Terre de France d'une salle de classe les mercredis, samedis et dimanches pour pouvoir commencer à dispenser des cours de calcul mental, - le prévisionnel d'activité, tel qu'il a été établi par le cabinet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508650

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[T] [Y] a commencé, le 22 octobre 2001, à travailler au sein de la société anonyme FIMECOR, cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil, représenté par M. [V] [P], son président.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e65c25a97f0381f55f8

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

[M] a été attirée sur la nécessité de procéder à ces diligences dans les courriers en date du 4 février 2010 et 24 mars 2010 du cabinet d'expertise comptable EXPERTS and CO, le dernier de ces courriers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00601_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sans que soit respecté un délai de deux jours francs permettant au contribuable de se faire assister d'un conseil ; -ce contrôle n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire, dès lors que le cabinet

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET D'EXPERTISE ET DE CONSEILS PIERRE BERTRAND

SIREN 439009002GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

24/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet d'expertise Immobilière du Pilat S.A.S.U.

SIREN 884586520GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

24/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CABINET D'EXPERTISE IMMOBILIERE MICHEL BERNARD

SIREN 500270186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'EXPERTISE OLIVIERI

SIREN 822408514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit - CECAD

SIREN 383350857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

15/09/2026

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