Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2L [E] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR'

au 16 mars 2022, ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi et fixé l'audience d'adjudication au 25 mai 2023.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/19770 [K] [I] [C] [Y] épouse [I] C/ [D] [G]

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section AARRET DU 12 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1351 du code civil et 4 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e

aux jugements d'adjudication du 9 février 2023, ainsi qu'au jugement du juge de l'exécution du 25 juillet 2023, précisant notamment que l'adjudication a porté son complet effet par la publication du jugement

2020, la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt du 30 avril 2018 en toutes ses dispositions, a remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 774 FS-P Pourvoi n° V 19-11.525 R É P U B L

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 33, 1° de l'ordonnance n° 2005 649 du 6 juin 2005 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement entrepris de ce chef, fixé les indemnités principales et de remploi dues par la Communauté d'agglomération

Arrêt N° SP R.G : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWP [E] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) Société EOS FRANCE

Jacques X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La société NACC s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A) en date du 6 mai 2003 ; Cet arrêt

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 Par mémoire spécial présenté le 13 juin 2023, Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 2], a formulé une

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 530 F-B Pourvoi n° B 23-12.812

[T] et a fixé l'audience d'adjudication au 29 novembre 2012.

Ch. civile A ARRET No622 du 23 NOVEMBRE 2016 R.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 2008), que le tribunal d'instance de Thann, statuant comme

Par arrêt en date du 22 juin 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les consorts [I].