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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7932
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, le litige porte sur l'appréciation du bien-fondé de l'indu, et donc de la codification retenue par la caisse primaire, mais non pas sur la réalité des soins, qui n'est pas remise en cause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02465
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2008), que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201320
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 09-16.005 et n° N 09-16.055 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58942
2 décembre 1997
2 décembre 1997
n'a pas justifié légalement sa décision au regard du même texte ; Mais attendu, d'une part, que l'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend d'un événement futur et incertain
Source officiellesoc
61372126cd580146773f162b
8 février 1990
8 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MONTMARTROISE DE BAZARS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fdf
31 mai 1989
31 mai 1989
ne concrétisait pas l'intention des époux Y... de payer à leur fille l'officine de pharmacie litigieuse ; et alors que, enfin, ayant constaté que l'attestation du vendeur de la pharmacie laissait incertain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110258
1 juin 2016
1 juin 2016
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 septembre 2015.
Source officielleciv2
61372129cd580146773f1778
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e09f
4 octobre 1973
4 octobre 1973
LA COUR, VU LA CONNEXITE, PRONONCE LA JONCTION DES POURVOIS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS PAR X..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266, 282, 288 A 293, 295 A 305, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellesoc
613723f5cd5801467741063c
6 mars 2002
6 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, Association déclarée, agissant
Source officiellecr
6137263ccd5801467742401c
20 avril 2005
20 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd84
13 juillet 1965
13 juillet 1965
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 349 ET SUIVANTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 4, 295, 304, 331 ET 463 DU CODE PENAL ET
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404054
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv2
61372362cd58014677409196
7 octobre 1999
7 octobre 1999
et d'autres infractions, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4bd
30 mai 1996
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210676
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed3b2
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur B..., Yves, Michel DE A..., demeurant Habitation Fonds Marguerite au Vauclin (Martinique
Source officiellecr
ées à sa requêtec/Claude X
613724ffcd5801467741a1f5
17 octobre 1989
17 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59723
14 décembre 1981
14 décembre 1981
POUR QUE CELUI-CI PUISSE ETRE TENU POUR UNE SUITE IMMEDIATE ET DIRECTE DE LADITE FAUTE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT AINSI SANS PRECISER AU MOINS POUR DEUX DES CAMBRIOLAGES EN CAUSE POURQUOI EN L'ESPECE
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a524e0040aa373612af
7 avril 2025
7 avril 2025
Subsidiairement, elle sollicite un sursis à statuer dans l'attente d'un arrêt de la cour de cassation.
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