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1 331 résultats pour « caution ayant payé »
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LEGIARTI000049820194
et dûment attestés par la Caisse des Congés Spectacles, à raison de huit heures par jour de congé payé.
Article Annexe
RÉPARTITION ENTRE LES CAISSES DE COMPENSATION DES CONGÉS PAYÉS DES PORTS MARITIMES DU PREMIER PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE RÉSERVE DE LA CAINAGOD (ART. 1er-II et ART. 2) MONTANT NOMBRE TOTAL NOMBRE TOTAL NOMBRE TOTAL (4) = (2) + (3) PREMIER
Article 3
En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour où le préavis aurait pris effet. § 1er bis - Par dérogation au §1er du présent article 3, la durée d’affiliation requise, sur la période de
Article 2
Il est payé par l'organisme émetteur. Celui-ci ne peut en aucun cas le prendre à sa charge, cette disposition s'appliquant dans les mêmes conditions que pour la retenue à la source sur le produit des obligations.
Article Annexe IV
Prix global d'achat : prix global réellement payé au fournisseur.
Article 12
. § 2 - Sont exclues : les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités compensatrices de préavis ou de non-concurrence, les indemnités de clientèle, les subventions et remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une
paritaires nationales de l'emploi et de la formation relevant des professions du spectacle ; 9° Des représentants des organismes sociaux en charge, pour le secteur de la protection et de la sécurité sociales, de la prévoyance, de la gestion des congés payés
Article 406 terdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 90
I. – Les impôts et taxes dus par les personnes et groupements mentionnés à l'article 344-0 A sont payés au comptable du service chargé des grandes entreprises mentionné au premier alinéa de l'article 344-0 A.
Article 38 septdecies G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 25
Cette attestation mentionne : a) La raison sociale et le siège de la société dont les titres ont été acquis ; b) La date à laquelle l'option a été consentie ; c) Le nombre de titres acquis ; d) La date d'acquisition et le prix payé par le salarié.
Article L2261-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24
minimum national professionnel des salariés sans qualification et l'ensemble des éléments affectant le calcul du salaire applicable par catégories professionnelles, ainsi que les procédures et la périodicité prévues pour sa révision ; 5° Les congés payés
Article R343-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41
n'est pas couverte par la provision pour primes non acquises ; 4° Provision pour sinistres à payer : valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés
Article L314-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15
Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le client qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation du contrat-cadre de services de paiement.S'ils ont été payés à l'avance, ces frais sont remboursés
Article 1693 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 18
S'il estime que les acomptes déjà payés au titre de l'année ou de l'exercice atteignent le montant de l'impôt dont il sera finalement redevable, l'exploitant peut surseoir au paiement des acomptes suivants.
Article R3111-36-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
connaître le cas échéant sa décision de refuser la modification de son contrat de travail ; 4° Des conséquences du refus de la modification de son contrat de travail et de la procédure applicable ; 5° De son droit à l'indemnité compensatrice de congés payés
Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 55
OPÉRATIONS nettes N-1 D1 Cotisations acquises D1a Cotisations D1b Charge des provisions pour cotisations non acquises D2 Produits des placements alloués du compte non technique D4 Charge des sinistres D4a Prestations et frais payés
Article R313-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
Les intérêts des prêts sont payés au moins annuellement, à terme échu ; 3° La répartition à l'échelle nationale des subventions et prêts mentionnés aux III et III bis de l'article R. 313-19-2 est effectuée par l'Union des entreprises et des salariés pour
Préalablement à la mise en service, le titulaire d'un EFCA doit mettre en place une soumission générale cautionnée pour opérations diverses afin de garantir le paiement des droits et taxes exigibles lors de la mise à la consommation ou de la constatation
sous-bassin hydrographique. 4° "Substance dangereuse" : substance ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution
Article Annexe 2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 51
concernant les filiales et participations SOCIÉTÉS CAPITAL RÉSERVES QUOTE-PART de capital détenue (en pourcentage) VALEUR d'inventaire des titres détenus PRÊTS ET avances consentis par la société et non remboursées MONTANT des cautions
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