Y... avait adressé une série de chèques à la banque ; que la banque a apposé sa signature et son cachet au verso de chacun de ces chèques, mais ne les a pas encaissés et les a retournés à M.

Et le 22 mars 2012, la société MABAT ENTREPRISES a enfin communiqué les documents suivants : - livre de banque de juillet 2004 à février 2006, - livre de banque de mars 2006 à juillet 2007, - journal

[H], qui lui a remis trois chèques tirés sur le compte de la Banque populaire Provençale et Corse au nom de la SARL Coco Loco, à savoir un premier chèque de 3.000 euros, encaissé le 19 septembre 2015,

) ; que dès le début de l'exploitation, la banque lui a accordé une facilité de caisse, consolidée en mai 2001 sous la forme d'un prêt ; qu'en août 2002, la société a été mise en redressement judiciaire

Sur la demande de restitution des sommes versées Les époux L... exposent qu'ils ont réglé par chèque de banque une somme de 68.773,78 euros en octobre 2017 sous la menace de la procédure de

actualisé au 1er juin 2015 les sommes suivantes : *au titre du compte courant n° 39474597 E la somme de 3.446,35 euros ; *au titre du prêt de 152.449 euros (contrat n°3003947YT61F1AH) réglé par chèque

saisie ni poursuite ou échéancier dénoncé ; que s'agissant de la dette fiscale, le solde est désormais créditeur de 1 036 euros compte tenu de ses règlements ; qu'enfin, s'agissant de la dette de la Banque

irrecevable ; - que Madame Y..., qui se comportait depuis le début de l'année 2008 en tant que gérante de la société, connaissait parfaitement la situation de l'entreprise, qu'elle avait signé une remise de chèque

En cause d'appel, la banque conteste avoir commis une faute.

Les modalités de paiement sont : paiement comptant sur fonds propres, chèque de banque remis au plus tard le jour de l'audience.

La banque a prononcé la déchéance du terme des contrats de crédit. Par acte du huissier du 3 février 2022, la Caisse de crédit mutuel de Douai a assigné M. [C] [L] en paiement.

En l'espèce les mandats cash portent sur des sommes à chaque fois inférieures à 1500€. Comme devant le premier juge, M.

de 423 315 francs (63 009,47 euros) le 2 août 2001, tiré sur le compte BHE ouvert au nom de la société BL Imprimeurs, et la remise d'un chèque de 150 000 francs (22 867,35 euros), le 7 août 2001, tiré

X...faisait l'objet d'une procédure de saisie immobilière sur l'appartement dont il était propriétaire à Six-Fours les Plages, ..., sur les poursuites de la Banque Patrimoine et Immobilier en vertu d'une

EMISSION DE CHEQUE DE BANQUE " et un retrait d'espèces le même jour de 1 450 euros, - sur le relevé de compte personnel de Mme [W] figurait un retrait d'espèces en date du 12 août 2020 pour un montant

2006 dont le gérant est Monsieur [S] [I] ne peut être pris en compte pour les demandes en paiement de Monsieur [E] [I] ; Attendu que ce dernier justifie, en revanche, avoir remis au créancier deux chèques

folle enchère poursuivie par Me [O], rendu le 14 mars 1989 'donne acte à Me [H], Avocat à la cour de Paris, de ce qu'il remet à l'instant, pour le compte de qui de droit, à l'avocat des poursuivants un chèque

Il produit un récépissé de demande de chèque de banque pour un montant de 6.000 euros, ce document ne mentionnant pas le nom du demandeur ou du titulaire du compte débité.