Le traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec le traitement de données à caractère personnel dénommé APPI créé par l'article R. 57-4-1 du code de procédure pénale.

Article L110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 25

Code de la mutualité

Aucune différence de traitement en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe.

Article 6

—

Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé.

Article 3

—

général pour l'administration ou son représentant ; -le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ; -le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; -le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; -le chef

Article 5

—

La nomination dans un emploi de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique ou cadre supérieur technique de l'aviation civile est prononcée, pour une durée maximale de quatre ans, par arrêté du ministre chargé

Article 11

—

A dater du 1er juillet 1947, les chefs cantonniers et cantonniers de la voirie départementale, à l'exclusion de ceux du département de la Seine, cesseront de faire partie du cadre des ouvriers départementaux pour être incorporés dans le cadre des chefs

Article 44

—

En dehors de toute action disciplinaire, l'inspecteur général , chef de l'inspection générale de la justice, les premiers présidents, les procureurs généraux et les directeurs ou chefs de service à l'administration centrale ont le pouvoir de donner un

Article 3

—

d'équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2) ; - pour l'emploi de chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance

Article Annexe II

—

Chef du SRDSIC 40 91 Service départemental des systèmes Chef du SDSIC 40 Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 13 SGAMI de la zone de défense

Article 4

—

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine est constituée de l'un des cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens défini à l'article 5 ; 2° Les cursus de formation

Article 2

—

: : : 20.000 à 40.000 habitants : 9 : : 10.000 à 20.000 habitants : 9 : : : : : Ingénieur en chef

Article R3551-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 03

Code général des collectivités territoriales

Les emplois de direction du service d'incendie et de secours de Mayotte sont les suivants : 1° Directeur ; 2° Directeur adjoint ; 3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ; 4° Médecin chef du service de santé et

Article 1

—

, c'est-à-dire d'apprécier le volume de dossiers traités et le coût pour la direction générale des finances publiques.

Article R61-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03

Code de procédure pénale

Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile prévu par l'article L. 544-2 du code pénitentiaire, les informations et les données à caractère personnel

Article ANNEXE

—

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de traitement des eaux (TTE) participe directement à l'exploitation technique d'un service ayant à charge le traitement des eaux.

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