I. - Les fonctionnaires recrutés dans un corps de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions prévues aux II à IV et aux articles

Article 47-2

—

I. ― Les techniciens de formation et de recherche recrutés en application de l'article 45 du présent décret sont classés dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe normale, conformément aux dispositions des articles 13,14,17 à

LEGIARTI000024944846

—

Exemple de type de croissance Suites arithmétiques ; croissance linéaire : Exemples de suites ayant un accroissement constant ; calcul du n-ième terme.

Article 10

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'annexe II du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Classe

Article 9

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'annexe I du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Classe

Article R229-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 76

Code de l'environnement

Le ministre chargé de la politique des marchés carbone et l'inspection des installations classées peuvent, si nécessaire, demander à l'exploitant des informations plus détaillées.

Article 18-2

—

-Les cadres supérieurs de santé paramédicaux nommés au grade de cadre de santé paramédical hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : II.

Article 3

—

; Une réquisition de transport maritime en classe touriste du port d'embarquement au port de débarquement en métropole, cette réquisition pouvant, à titre exceptionnel, être remplacée par une réquisition de transport aérien dans la classe la plus économique

Article 33

—

Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe sont prononcés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article 34

—

I. - Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe sont prononcés par le ministre chargé de la culture.

Article 15

—

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe les médecins de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services effectifs dans ce grade.

Article 25

—

Adjoint technique de 2e classe. Agent technique principal. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique principal. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 5

—

Sont considérées comme toxiques ou nocives les préparations telles que définies ci-après et renfermant une ou plusieurs substances très toxiques, toxiques, et/ou nocives mentionnées dans les classes I et II de l'annexe I (1).

Article 17-2

—

Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial des grades d'ingénieur-économiste de la construction hors classe ou d'ingénieur des services culturels et du patrimoine hors classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté

LEGIARTI000021279049

—

ministère de la défense principal de 2e classe 13 % Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe 25 % Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Article R621-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Code du patrimoine

classement ou de l'inscription avec les références cadastrales des parcelles, lorsqu'elles sont disponibles, en précisant, si le classement ou l'inscription est partiel, les parties de l'immeuble auxquelles la protection s'applique ; 4° La qualité de

Article 1

—

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75,115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche

Article 1

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Ce cadre d'emplois comprend les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe et de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle.

Article 14-2

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Peuvent être promus à la hors-classe des professeurs de sport les professeurs de sport de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe.

Article 25

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I. - Peuvent être promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les infirmiers anesthésistes de classe normale ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur

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