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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :
Article 10
Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.
Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Article 2
La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants : -le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
Article 24
I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis :
Article 21
I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-huit membres, ainsi répartis :
Article 4
Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :
Les poussières, gaz et composés odorants produits par les sources odorantes sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.
L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes :
Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article L6412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 37
La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.
L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.
Article 5
Article Annexe B
COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS COMPÉTENTES AU TITRE DE DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Article R131-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés est composé de membres élus par les courtiers de marchandises assermentés.
Article ANNEXE G
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Article L262-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Le siège, la composition, l'organisation et la répartition en sections de la chambre territoriale des comptes sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
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