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, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux Y... et de la Mutuelle du Poitou, les conclusions de M.

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