Au regard du montant actuel du loyer et des charges, son montant sera provisoirement fixé à la somme mensuelle de 442,65 euros.

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Bâtiments commerciaux et industriels, de la SCP Gatineau, avocat de la société Nasa, les conclusions

La SAS INNOVCONCEPT a constitué avocat le 19 septembre 2025, lequel n’a pas déposé de conclusions.

pour le procès ; 3° Accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est c/o Mme [H] [C], [Adresse 1], représenté par Mme [H] [C], administrateur judiciaire provisoire

Au regard du montant actualisé du loyer et de la provision pour charge, cette indemnité mensuelle d'occupation sera fixée à la somme de 521,80 euros à compter de cette date.

Sur la demande aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

, plus amples ou contraires ; ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.

la banque) a assigné Mme X... en paiement du solde débiteur d'un compte n° 0674500 2612 J, dit Crédilion, et du solde débiteur d'un compte professionnel n° 6745 070279 K ; Attendu que, dans ses conclusions

X..., les conclusions de M.

fond, la seconde la justification de la nécessité d’engager des frais pour lesquels la provision est demandée.

, par voie de conclusions.

[G] [J] a ainsi été placé en détention provisoire durant 274 jours soit 9 mois et 2 jours. ***** Suivant requête parvenue au secrétariat de la première présidence le 5 février 2025 et conclusions

Il ajoutait que la mise à disposition de cette documentation était effectuée provisoirement à titre gracieux, afin de ne pas retarder la mise à disposition. 6.

, Débouté la SARL [1] du.surplus de ses demandes, fins et conclusions, Condamné la SARL [1] aux entiers dépens, Ordonné l'exécution, provisoire de l'intégrité de la présente décision.

fixé à cent euros (100 €) par jour de retard ; - dit que l’astreinte provisoire courra pendant un délai maximum de trois mois ; - dit qu'à l'issue du délai de trois mois, il appartiendra à Monsieur [Y

En conclusion, l'expertise médicale de Madame [X] [F] sera ordonnée.