son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

langue malgache ; 3°) de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles l’autorité de police de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle lui a refusé l’entrée sur le territoire français et l’a placé en zone

langue malgache ; 3°) de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles l’autorité de police de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle lui a refusé l’entrée sur le territoire français et l’a placé en zone

à urbaniser que 4,5 hectares des parcelles des consorts B, les 11,6 autres hectares étant classés en zone naturelle et en zone agricole. 2.

à urbaniser que 4,5 hectares des parcelles des consorts B, les 11,6 autres hectares étant classés en zone naturelle et en zone agricole. 2.

Autour de ce bien, une zone tampon d'environ 4 400 hectares a été définie.

Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le maintien en zone d'attente de sa mère est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHE MINUTE N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHE ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du

LUIS DU CHEF D'INFRACTION A LA POLICE DE LA PECHE EN ZONE ECONOMIQUE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE LA LOI DU 16 JUILLET

la zone à urbaniser en priorité en vue de leur participation à l'entretien et l'éclairage des espaces verts et parkings ; que la compagnie requérante n'établit pas que la convention signée par elle le

laquelle a apporté ses parts le 17 novembre 1998 pour une valeur de 4 850 000 francs à la Sarl Poincaré Immobilier, sise 22, rue de Marignan à Paris (75008) ; que l'EURL OPI qui a pour objet social la conception

En l'absence de moyens tirés d'un défaut d'exercice effectif des droits en zone d'attente, le juge judiciaire ne saurait, sans excès de pouvoir, refuser la prolongation du maintien en zone d'attente au

En l'absence de moyens tirés d'un défaut d'exercice effectif des droits en zone d'attente, le juge judiciaire ne saurait, sans excès de pouvoir, refuser la prolongation du maintien en zone d'attente au

The applicant and the other member of the association continued past the checkpoint into the buffer zone, with the intention of placing the flag and placards on the walls within the zone.

se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

se limitant au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

La compétence du juge judiciaire se limite au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

La compétence du juge judiciaire se limite au contrôle du respect des droits de la personne en zone d'attente aéroportuaire.

CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZO MINUTE N° RG 24/05539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZO ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du