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13 827 résultats pour « cumul avec le salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Les dispositions des accords d'entreprise ont donc bien pour finalité une augmentation de salaire proportionnelle au temps passé par le salarié dans l'entreprise de sorte qu'ils ont bien la même finalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00394

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

ainsi, alors que pour être proportionnelle à l'interruption de travail, la retenue sur salaire pour fait de grève doit être calculée sur l'horaire mensuel des salariés, le conseil de prud'hommes a fait

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f812

Cassation

1 février 1979

1 février 1979

, que le service de la pension d'invalidité peut être suspendu en tout ou en partie en cas de reprise du travail lorsqu'il est constaté que l'intéressé a joui sous forme de pension d'invalidité et salaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110326

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

S... avait perçu, en 2013, un salaire net mensuel moyen de l'ordre de 5.280 euros et que le suivant cumul net fiscal mentionné sur son bulletin de paye de mars 2014, il percevait un revenu mensuel moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01666

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les salariés peuvent prétendre au cumul des avantages de nature différente institués par deux conventions distinctes n'ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes formées au titre d'une discrimination syndicale en repositionnement, sous astreinte, dans un poste à temps plein d'account

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c659

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

La société emploie un salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74b0cdc6046d4702e4fb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de référence doit être fixé à 1 787,98 € bruts au maximum ; - les deux indemnités relatives au licenciement, réclamées par Monsieur [Z] ne peuvent se cumuler.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c662

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c65f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c66e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52866

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

qu'il aurait perçus jusqu'au terme de la garantie d'emploi et que ces dommages-intérêts ne pouvaient se cumuler avec les allocations de chômage ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

nets fiscaux cumulés de 11 702 € soit sur cinq mois un salaire mensuel net fiscal moyen de 2340 € ; Que son bulletin de paie du mois de juillet 2011 fait état de salaires nets fiscaux cumulés de 17855

Source officielle
CA

17e Chambre B

616091fcdb7ff645d8566435

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

, / Une tentative frauduleuse visant à percevoir des indemnités journalières d'autres employeurs du fait d'un cumul d'emploi non autorisé, alors même que votre salaire était maintenu en vertu des dispositions

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise qu’il n’avait pas d’activité salariée pendant la période litigieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c668

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses différents salaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c66b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de ses salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01242

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au

Source officielle

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