Un certificat médical du docteur A... en date du 12 avril 2001, a informé la Cour de ce que l'état de santé de monsieur Louis X... l'empêchait de se déplacer pour l'audience.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la commune de Cuges-les-Pins aurait commis une faute à son égard. 7.

Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Vire- Service psychiatrique -Monsieur le directeur de l'ATMP de la Manche, en la personne de Madame Elodie Z...tiers demandeur et curateur

Selon certificat médical du 11 août 2008, M.

Le certificat médical de situation, du 02 janvier 2026, conclut à la poursuite des soins sans consentement.

constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au deuxièmement du grand I de l'article L.3211-2-1

Abdelmajid X... au bénéfice de l'aide médicale pour la prise en charge des frais relatifs à son hospitalisation et a réformé la décision de la commission départementale d'aide sociale du Nord ; Vu les

123 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 21 décembre 2012, Mme Marie X... a été placée sous curatelle renforcée, l'association tutélaire des Vosges, étant désignée en qualité de curateur

annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... exerçait, en dernier lieu, au service de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), les fonctions de responsable des cures

TENDANT A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF : CONSIDERANT QUE MME Y..., NOMMEE SECRETAIRE MEDICALE STAGIAIRE AU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 DEVAIT EFFECTUER

ARTICLES L. 275 ET L. 276 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE

patient a pu bénéficier d’un programme de soins du 7 mai 2024 au 4 octobre 2024, date à laquelle il a été réintégré en raison de difficultés d’adaptation et de transgressions au sein du Centre Post-Cure

dossier ; Vu la code de la santé publique ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant, code de déontologie médicale

Le questionnaire valant certificat médical, rempli le 7 février 2013 par le Docteur Catherine C..., exerçant à Abbaretz (44), précisait que les facultés mentales de la personne protégée étaient altérées

, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 25/06/2025

, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 26/06/2025

, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ; Vu les certificats médicaux versés au dossier : - certificat médical d’admission en date du 20/06/2025

[P] signalant s'être fait mal au dos la veille, de son arrêt de travail à compter du 26 juin (initialement pour maladie) et des constatations médicales de lésions dorsales.

Elle observe que les pièces médicales remises par Mme [S] [J] à l’audience ne remettent pas en cause son appréciation ; qu’elles confirment que cette dernière conserve une certaine autonomie.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal a ordonné une expertise médicale.