Serge X..., cousin de Mme Martine X..., a formé un recours contre ce jugement ; que le tribunal de grande instance (Marseille, 15 juin 2000) a, réformant la décision du premier juge, désigné M.

caractère indéterminé ; qu'en refusant de prendre en considération le caractère répétitif des demandes en remboursement des frais de transport formées par Mme Z... et, en conséquence, la portée de la décision

N'AYANT CONSTATE NI SUPPRESSION DE CORRESPONDANCE NI OUVERTURE DE COURRIER ; "ET ALORS QUE D'AUTRE PART, L'ARRET NE SE PRONONCAIT PAS SUR LES MOYENS DE DEFENSE DE L'INCULPEE TIRES DES MOTIFS DE LA DECISION

X..., dont la cession à un abattoir avait été ordonnée par le premier juge, avaient pu être légalement abattus en vertu de la décision de première instance, bien que l'appel interjeté par M.

d'une pension à compter du 17 février 1997, date de la saisine initiale du juge aux affaires familiales ; que la cour d'appel a confirmé la décision du premier juge ; Attendu que pour fixer le point

N'ETAIT SAISIE PAR LES CONCLUSIONS DE LA CPAM DES ARDENNES QUE D'UNE DEMANDE TENDANT A L'ATTRIBUTION D'UNE PROVISION DE 150 000 FRANCS A VALOIR SUR LE MONTANT DE SES DEBOURS, ENONCE, POUR INFIRMER LA DECISION

des premiers juges sur la déclaration de culpabilité de Hélène Y...

) d'avoir décidé que la rupture anticipée du contrat de travail était justifiée, et de l'avoir condamnée à restituer à l'employeur la somme qui lui avait été versée par celui-ci en exécution de la décision

; Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié une somme au titre de l'indemnité de congés payés, y compris sur préavis, l'arrêt retient qu'il y a lieu de confirmer pleinement la décision

DES DEUX AUTRES PIECES A UNE TIERCE PERSONNE QUI AURAIT VERSE A FROMION UN PRIX, A SA PLACE, POUR LES DEUX PIECES DU LOT N° 9 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR INFIRME LA DECISION

procédure pénale pour les restitutions et les dommages-intérêts n'est pas applicable au paiement des frais non recouvrables visés par l'article 475-1 du même code ; qu'en l'espèce, en confirmant la décision

REALISER SON ACHAT DANS LE DELAI CONVENU ; QUE CETTE DERNIERE A AUSSITOT FAIT VALOIR QU'UN TEL LITIGE RELEVAIT DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY ; QUE, SUR CONTREDIT A LA DECISION

ALORS QUE LE DELIT DE CONTREFACON NE SAURAIT ETRE COMMIS QUE SI LE DESSIN SOI-DISANT CONTREFAIT EST L'OEUVRE EXCLUSIVE DE CELUI SE PRETENDANT VICTIME DE CONTREFACON ; ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LA DECISION

en sa seconde branche Vu l'article 288 du Code civil Attendu que pour fixer la part contributive du père à l'entretien de l'enfant mineure, l'arrêt retient que la cour d'appel confirmera la décision

de tutelle le 7 juillet 1987, laquelle a pris fin par jugement du 2 avril 1990 constatant sa caducité ; que, par actes des 5 et 6 mai 1999, M.

président qui n'a pas précisé d'où il résultait que les travaux à exécuter le seraient de telle manière, la décision des premiers juges étant muette sur ce point a privé sa décision de motif et violé

terrassement ; qu'il a assigné la commune en paiement de dommages-intérêts pour avoir résilié, par voie de fait, le contrat qui emportait l'exploitation d'une carrière ; que la cour d'appel confirmant les décisions

rendue le 29 février 2000 par la cour d'appel de Chambéry, laquelle, confirmant la décision du premier juge et après avoir constaté la bonne volonté de M.

du 17 octobre 1957 et faisant application des dispositions du décret du 7 janvier 1959 ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1989) d'avoir confirmé la décision

LA DEMANDE DE VEUVE X..., PAR UNE DEUXIEME ORDONNANCE DE NON-LIEU DU 10 FEVRIER 1965, LA VICTIME AYANT APPAREMMENT COMMIS LA FAUTE GENERATRICE DE SES BLESSURES, LA COUR D'APPEL, QUI A CONFIRME LA DECISION