C... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à Mme B de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à Mme A de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser

B de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser

A de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser

A de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

B de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

B de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de M.

de retard et de lui délivrer, dans cette attente et dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.

La procédure a été communiquée le 8 avril 2026 au préfet de Mayotte, en lui laissant un délai de huit jours pour présenter ses observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, de réexaminer sa situation et dans l’attente de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour dans un délai de huit jours à compter de la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de lui impartir un délai de deux mois pour procéder à ce réexamen et un délai de huit jours pour le munir d'une autorisation provisoire de séjour.

d'un mois ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans les

A du logement qu'il occupe illégalement de son chef dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à l'intéressée de libérer le logement qu'elle occupe indûment, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et, à défaut, d'autoriser