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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
64a7b0873bcaf505db6967ff
4 juillet 2023
[C] [T], - un extrait de son registre du personnel, - une offre d'emploi sur le site 'job transport' pour le poste de directeur d'agence de l'agence de [Localité 9], publiée du 05/02/2020 au 07
1ère Chambre
DTA_2200458_20230608
8 juin 2023
En l'espèce, par une décision du 31 mai 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique a prolongé la période d'essai de M.
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b26
15 octobre 2024
Il s'évince en outre des conclusions des parties qu'à la suite de ces échanges, les deux salariés ont été reçus en entretien dans la soirée du même jour, devant le directeur de l'agence, M.
Chambre 4-2
65a236ce7ca18b0008e57f58
12 janvier 2024
Le vendredi 13 avril 2018, le directeur de l'agence de [Localité 2] où le salarié s'était rendu pour ajuster le stock, a constaté la disparition d'une caméra et, après visionnage des enregistrements de
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86950
24 juin 2003
C/ X... ès qualité de liquidateur amiable de l'Agence de Développement Economique (ADE Gers) ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt
soc
61372384cd5801467740ad96
28 avril 2000
détachés comme "consultants", auprès de la société Networx par convention passée entre ces deux sociétés, avant d'être plusieurs mois plus tard engagés par la société Networx respectivement en qualité de directeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00023
5 janvier 2022
Monsieur [O] évalue son préjudice à la somme de 430 939 € sur la base d'un poste de directeur d'agence en appliquant le différentiel de rémunération aux 37 ans écoulés depuis son embauche.
6253cd7abd3db21cbdd937d4
5 décembre 2016
qualité d'agent statutaire exerçant les fonctions de directeur d'agence nationale pour l'emploi.
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f75
1 août 2024
Elle retient que « cela se voyait que son poste en tant que directrice d'agence lui tenait à c'ur ».
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296d
19 janvier 2023
De manière générale, le personnel se conforme aux ordres et instructions du directeur d'agence ou de ses représentants dans l'exécution des tâches confiées. ' ' Article 9 : [...]
Sociale D salle 2
689c1c138b0dfb226fe66f02
11 juillet 2025
Au dernier état de la relation, il occupait le poste de directeur de l'agence de [Localité 4], statut cadre, groupe 2, coefficient 106,5.
17e chambre
6033cb71812a357d928f6380
29 mars 2017
vêtements professionnels créerait une rupture d'égalité injustifiée entre différents salariés de l'entreprise, ceux qui portent l'uniforme avec le logo de la société et ceux qui ne le portent pas comme le directeur
Pôle 6 - Chambre 3
616393ffec3936ac10a09f46
9 novembre 2010
Par avenant du 19 janvier 2001 Mme [W] était transférée à la société Rapid Travail Temporaire et promue directrice d'agence, coefficient 200, niveau IV de la convention collective nationale des sociétés
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02179
16 décembre 2008
employé depuis 1978 par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie (CEBN) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'une agence, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2004 après que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10369
3 avril 2019
Grand Paris Ouest, . l'agence Grand Paris Nord, . l'agence Grand Paris Sud, . l'agence Grand Sud Francilien, - un découpage fonctionnel transverse : . une direction des Activités spéciales, . une direction
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396
25 mars 2020
qu'elle était restée classée au niveau G depuis le 1er janvier 2002, soit depuis plus de seize ans en dépit de son investissement personnel dans les différents postes, de l'exercice de la fonction de directrice
9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
et le 9): 953.427 euros En outre et au delà de ce manquement majeur à votre obligation de vigilance, nous regrettons vivement que vous n'ayez pas su prendre la mesure de vos responsabilités de Directeur
6035371efdebd2614377f7b8
31 mai 2016
[Z] [M], directeur d'agence, en vertu d'un pouvoir en date du 18 mars 2016 de M. [M] [I], directeur de division Ile de France Couronne, lui-même mandaté en vertu d'un pouvoir de M.
6253cdeabd3db21cbdd94f35
9 mai 2018
[W] [S] était affecté au poste de «directeur d'agence » avec prise d'effet rétroactive au 1er janvier 2004 et un salaire de 3392 ? bruts mensuels pour 151, 66 heures. Le 7 février 2011, M.
2ème Chambre
DTA_2202392_20240529
29 mai 2024
cette allégation, alors que son employeur n'est pas partie à la présente instance et que le protocole d'accord valant transaction, précité, rappelle, premièrement, qu'il a échoué dans les fonctions de directeur
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