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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

64a7b0873bcaf505db6967ff

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[C] [T], - un extrait de son registre du personnel, - une offre d'emploi sur le site 'job transport' pour le poste de directeur d'agence de l'agence de [Localité 9], publiée du 05/02/2020 au 07

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200458_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

En l'espèce, par une décision du 31 mai 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique a prolongé la période d'essai de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b26

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il s'évince en outre des conclusions des parties qu'à la suite de ces échanges, les deux salariés ont été reçus en entretien dans la soirée du même jour, devant le directeur de l'agence, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236ce7ca18b0008e57f58

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le vendredi 13 avril 2018, le directeur de l'agence de [Localité 2] où le salarié s'était rendu pour ajuster le stock, a constaté la disparition d'une caméra et, après visionnage des enregistrements de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86950

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

C/ X... ès qualité de liquidateur amiable de l'Agence de Développement Economique (ADE Gers) ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad96

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

détachés comme "consultants", auprès de la société Networx par convention passée entre ces deux sociétés, avant d'être plusieurs mois plus tard engagés par la société Networx respectivement en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Monsieur [O] évalue son préjudice à la somme de 430 939 € sur la base d'un poste de directeur d'agence en appliquant le différentiel de rémunération aux 37 ans écoulés depuis son embauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d4

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

qualité d'agent statutaire exerçant les fonctions de directeur d'agence nationale pour l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Elle retient que « cela se voyait que son poste en tant que directrice d'agence lui tenait à c'ur ».

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De manière générale, le personnel se conforme aux ordres et instructions du directeur d'agence ou de ses représentants dans l'exécution des tâches confiées. ' ' Article 9 : [...]

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f02

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au dernier état de la relation, il occupait le poste de directeur de l'agence de [Localité 4], statut cadre, groupe 2, coefficient 106,5.

Source officielle
CA

17e chambre

6033cb71812a357d928f6380

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

vêtements professionnels créerait une rupture d'égalité injustifiée entre différents salariés de l'entreprise, ceux qui portent l'uniforme avec le logo de la société et ceux qui ne le portent pas comme le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616393ffec3936ac10a09f46

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Par avenant du 19 janvier 2001 Mme [W] était transférée à la société Rapid Travail Temporaire et promue directrice d'agence, coefficient 200, niveau IV de la convention collective nationale des sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02179

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

employé depuis 1978 par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie (CEBN) et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'une agence, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2004 après que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10369

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Grand Paris Ouest, . l'agence Grand Paris Nord, . l'agence Grand Paris Sud, . l'agence Grand Sud Francilien, - un découpage fonctionnel transverse : . une direction des Activités spéciales, . une direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00396

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

qu'elle était restée classée au niveau G depuis le 1er janvier 2002, soit depuis plus de seize ans en dépit de son investissement personnel dans les différents postes, de l'exercice de la fonction de directrice

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d52c25a97f0381f4ccc

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

et le 9): 953.427 euros En outre et au delà de ce manquement majeur à votre obligation de vigilance, nous regrettons vivement que vous n'ayez pas su prendre la mesure de vos responsabilités de Directeur

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7b8

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

[Z] [M], directeur d'agence, en vertu d'un pouvoir en date du 18 mars 2016 de M. [M] [I], directeur de division Ile de France Couronne, lui-même mandaté en vertu d'un pouvoir de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f35

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

[W] [S] était affecté au poste de «directeur d'agence » avec prise d'effet rétroactive au 1er janvier 2004 et un salaire de 3392 ? bruts mensuels pour 151, 66 heures. Le 7 février 2011, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202392_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

cette allégation, alors que son employeur n'est pas partie à la présente instance et que le protocole d'accord valant transaction, précité, rappelle, premièrement, qu'il a échoué dans les fonctions de directeur

Source officielle

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