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12 300 résultats pour « domaine médical »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 1

—

Appréciation détaillée du chef de service ou du responsable de la structure : Signature (*) Ce rapport sera à adapter en fonction des modalités particulières d'exercice de certaines spécialités médicales

Article R162-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 99

Code de la sécurité sociale

L'exploitant d'un dispositif médical numérique utilisé dans le cadre d'une activité de télésurveillance inscrite sous forme de marque ou de nom commercial est tenu d'informer sans délai les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de toute

Article R162-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 23

Code de la sécurité sociale

La prise en charge anticipée d'un dispositif médical numérique à visée thérapeutique ou d'une activité de télésurveillance médicale, au titre du I de l'article L. 162-1-23, est sollicitée par l'exploitant auprès des ministres chargés de la santé et de

Article R165-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 37

Code de la sécurité sociale

-Avant de solliciter l'inscription, la modification ou le renouvellement d'un dispositif médical numérique sur la liste prévue à l'article L. 165-1, le fabricant ou le distributeur fait valider la conformité de son dispositif médical numérique aux référentiels

Article R1424-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

Code général des collectivités territoriales

Lorsque, dans les conditions prévues à l'article L. 1424-2 du présent code, la situation exige la mise en œuvre de moyens médicaux et de sauvetage, le service territorial d'incendie et de secours intervient sous l'autorité du représentant de l'Etat dans

Article D2223-123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur transmettent à l'organisme de formation le certificat médical établi dans les conditions mentionnées aux articles R. 3111-4-1 ou R. 3111-4-2 du code de la santé publique au moment de leur inscription

Article D762-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75

Code pénitentiaire

-Si une intervention médicale paraît nécessaire en dehors des heures de présence de l'équipe chargée des soins médicaux généraux, les personnels pénitentiaires appliquent les directives prévues par la convention mentionnée par les dispositions du premier

Article D772-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 77

Code pénitentiaire

-Si une intervention médicale paraît nécessaire en dehors des heures de présence de l'équipe chargée des soins médicaux généraux, les personnels pénitentiaires appliquent les directives prévues par la convention mentionnée par les dispositions du premier

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Emploi : commis et secrétaire médicale (9)

Article 6-1

—

Le conseil médical départemental est composé :

Article Annexe II - II. Maquette 7

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GÉNÉTIQUE MÉDICALE

Article Annexe II - II. Maquette 9

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE MÉDICALE

Article ANNEXE II

—

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE AUX EXIGENCES COMPLEMENTAIRES

LEGIARTI000049328980

—

-AUTORISATION D'ACTIVITÉ CANNABIS MÉDICAL

Article L4252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44

Code de la santé publique

Exerce illégalement la profession de physicien médical :

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Code de la santé publique

Par dérogation à l'article L. 6113-7, les praticiens transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité au médecin responsable de l'information médicale du groupement ; 3° La fonction achats.

Article L1222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 64 > 34

Code de la santé publique

Cet établissement veille à la satisfaction des besoins en matière de produits sanguins labiles et à l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions médicales, scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques.

Article 1

—

Les véhicules abandonnés dans les conditions prévues à l'article L. 325-7 sont, sous réserve des droits et obligations des créanciers titulaires d'un gage sur ces véhicules, remis à l'administration chargée des domaines en vue de leur aliénation.

Article 12

—

Les candidats ayant obtenu le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales, à l'une des sessions organisées de 1992 à 1996, sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir soit les épreuves du domaine professionnel

Article 2

—

géomètres et topographes a pour objet : - de dispenser l'enseignement des connaissances générales, techniques et juridiques nécessaires aux professions de géomètre et de topographe ; - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines

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