Codes de loi français

Article R385-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 45

techniques prudentielles prévues à la section 2 du chapitre Ier du présent titre ” ; 3° “ L'exigence minimale de marge de solvabilité résultant du calcul prévu à la section 2 du chapitre V du titre VIII du livre III ” là où sont mentionnées : “ les hypothèses

Article A362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33

La succursale peut commencer ses activités soit dès que l'entreprise a reçu communication de la part des autorités de contrôle de son Etat d'origine du courrier visé à l'alinéa précédent, soit, en toute hypothèse, à l'expiration d'un délai de deux mois

Article 230-3.22

réserve de l'approbation de l'administration, les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles

Article Annexe A

DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR Hypothèses

Article 45

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite. Une mesure de poussières totales est effectuée au minimum tous les trois ans par un organisme agréé.

LEGIARTI000039007607

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ ET ACCOMPAGNEMENT AU CHOIX D'ORIENTATION 101,5 43,5 (d) 58 91 39 52 192,5 TOTAL 899 806 1705 PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 6 à 7 semaines 6 à 7 semaines 12 à 14 semaines (a) Horaire donnant droit au doublement

Article 15

fiscales et qui ne sont pas assujetties à la contribution en vertu d'une autre disposition ; 3° Tous autres revenus perçus au titre des années définies au I, dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles

LEGIARTI000022374085

Le temps de vol en double commande est compté intégralement. 8.2.3.

Article 44

L'exploitant vérifie que les déchets contenant de l'amiante arrivent sur son site en double conditionnement étanche et étiqueté "amiante". Tout conditionnement devra être identifié et fermé au moyen d'un scellé numéroté.

Article 43 b

mètres pour les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices si la forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1,90 mètre. c) Les feux de position supplémentaires prévus à l'article R. 313-4-I et VI du code de la route peuvent être doublés

Article Annexe 1

géométrique de l'ouvrant comptant pour l'évacuation des fumées (mètres carrés) : 3) 1 / 2 X Couv X(hm - 2)1/2 La surface géométrique de l'ouvrant comptant pour l'amenée d'air est, dans le cas de l'utilisation des formules précédentes, prise égale au double

Article Annexe II

Article 11 Un double des clefs de chaque appartement est détenu par le personnel d'encadrement qui se réserve la possibilité d'entrer dans ces appartements si nécessaire.

Article 1

formation de 1re classe 215 6 Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe 215 6 Aides techniques de recherche et de formation 215 6 Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double

Article 3

Après 3 ans 9e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III bis : 1er échelon 2e échelon Double

Article Annexe II

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'AU MOINS CINQ ANS DE PRATIQUE DE LA PSYCHOTHÉRAPIE Le dossier complet, en double exemplaire, doit être envoyé dans le délai d'un an à compter de la publication du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à

Article Annexe 3

Compréhension La signalisation recourt autant que possible à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite. Les informations écrites recourent autant que possible aux lettres bâton.

Article 3

l'utilisation de pâturages collectifs consiste à transférer un nombre de droits à paiement correspondant au nombre d'hectares admissibles du pâturage affectés à l'exploitation du repreneur au prorata de son utilisation pour la campagne considérée, dans la double

Article L225-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 54

Cette marge fixe peut être majorée dans la limite du double de son niveau lorsque plusieurs avances sont consenties au cours d'une année civile.

Article R5211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure doit porter la mention : " Election des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale