Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 121 résultats pour « elément légal »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La demande d'agrément comporte les éléments mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article Annexe II
DÉFINITION DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES COMPTABILISÉS EN TANT QUE SURFACE D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE (SIE)
Article 2
L'aide à la réinsertion économique est constituée d'un ou plusieurs des éléments suivants :
Article Annexe II
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DOSSIER TECHNIQUE DE FABRICATION RELATIF AUX ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Article 8
Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.
Article 3
Ces conventions doivent comprendre au minimum les éléments figurant dans la convention type annexée.
Article ANNEXE I
L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.
Article L302-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25
Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :
Article R4122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17
La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :
Article R370-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 07
Le dossier mentionné au 1° de l'article L. 370-8 comporte les éléments suivants :
Article A210-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 05
L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui comprend les éléments suivants :
Article A110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 06
L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui comprend les éléments suivants :
Article R6121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
Il comprend les éléments suivants :
Article R2384-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :
Article R316-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27
Les autorisations d'importation mentionnées à l'article R. 316-29 peuvent être accordées : 1° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B : a) Aux personnes titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article R.
Article R316-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 82
Dans les cas prévus aux articles R. 316-14, R. 316-15 et R. 316-16, le permis, l'agrément et l'accord préalable de transfert visés à l'article R. 316-20 sont délivrés : 1° En ce qui concerne les armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories
Article L232-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12
économique européen et qui dispose d'une succursale en France dont le chiffre d'affaires net excède, à la date de clôture de l'exercice, un seuil fixé par décret établit et publie un rapport relatif aux enjeux de durabilité, à la diligence du représentant légal
Article L22-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88
Pour les sociétés dont des titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le rapport mentionné au dernier alinéa de l'article L. 225-37 expose et, le cas échéant, explique les éléments suivants lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir une incidence
Article R2324-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70
L'aménagement intérieur des établissements favorise en outre l'accueil des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux et l'organisation de réunions pour le personnel. II.
Article R1243-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
La déclaration est constituée d'une lettre signée du représentant légal de l'organisme déposant et d'un dossier justificatif, saisis au moyen d'un téléservice.
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