Codes de loi français

Article 4

dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre des finances et des affaires économiques est en outre réservé à la disposition de chacune des armées de terre, de mer ou de l'air pour couvrir les dépenses exceptionnelles

Article 162

forfaitaire en 2018 mais n'ayant pas pris de délibération sur les tarifs au 1er octobre 2018, les tarifs applicables pour l'année 2019 aux hébergements classés sont les tarifs appliqués en 2018 et le tarif applicable pour l'année 2019 aux hébergements non

Article 10

et suivants de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, parmi les inspecteurs de l'administration de 1re classe ayant accompli quatorze années en cette qualité ; ce délai peut être réduit pour les fonctionnaires ayant fait preuve d'une valeur exceptionnelle

Article 20

. - en cas d'absence durant le stage national de formation tactique, pendant plus de cinq jours consécutifs ou non, en raison de l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Article R5121-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 66

Toutefois, le directeur général de l'agence peut maintenir en vigueur l'enregistrement à titre exceptionnel soit pour des raisons de santé publique, soit lorsque le médicament ne peut pas être légalement commercialisé pendant la période considérée, soit

Article (suite 2)

Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool sec-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A, B Non Alcool tert-amylique Z P 3 2G Cont Non Non R F A Non

Article (suite 4)

Ouvert Non Oui O Non A, B Non Dodécylphénol X P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A Non 15.19.6, 16.2.6 Dodécylxylène Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article R355-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

A titre exceptionnel, une demande peut être déposée après la date mentionnée à l'alinéa précédent et au moins deux mois avant la date de publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière.

Article R613-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 35

essentielles recouvrent notamment les éléments suivants : 1° L'identification de la structure juridique du groupe, de sa structure de gouvernance, de sa structure organisationnelle, englobant les entreprises mères, les entités réglementées, les entités non

Article (suite 3)

2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6 Cyclohexane Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.9 Cyclohexanol Y P 2 2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6

Article 20

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les techniciens de 1re classe inscrits sur une liste d'aptitude

Article 30

Sont intégrés, au 1er août 1994, dans le grade de secrétaire d'administration de recherche et de formation de classe exceptionnelle, dans la limite des emplois inscrits dans la loi de finances pour 1994, les secrétaires d'administration de 1re classe,

LEGIARTI000023775388

administratif principal de 1re classe 14 % en 2011, 18 % en 2012 et 20 % en 2013 Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat Secrétaire administratif de classe supérieure 10 % en 2011 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Article L751-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98

cotisation ou imposer des cotisations supplémentaires dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour tenir compte selon le cas : 1° Soit des mesures de prévention ou de soins prises par l'employeur ; 2° Soit des risques exceptionnels

Article 1

A titre exceptionnel et par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1961, la cotisation prévue à l'article 55-1 du décret du 17 juin 1938 modifié est fixée, à compter du 1er juillet 1987 et jusqu'au 30 juin 1988, à 3,15% du montant des

Article 9

conformément au tableau suivant : Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel

Article 5

en est de même pour toutes les médailles, quel que soit l'échelon, concernant : Les ressortissants étrangers ; Les Français résidant à l'étranger ; Les candidats qui ne remplissent pas les conditions régle­mentaires et qui sont proposés à titre exceptionnel

Article 3

définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur de tous types ne doit pas excéder 5 km/h sauf les exceptions

Article 1

En dehors du territoire métropolitain, elle peut être assurée, à titre exceptionnel, par des commissions médicales.

Article 149

raccordées sur son réseau par des départs dédiés soient réglés de façon que, compte-tenu de leurs capacités constructives, ces unités restent connectées au réseau le plus longtemps possible, selon les dispositions du présent arrêté, lors des régimes exceptionnels