AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-2, alinéa 2, du Code des assurances ; Attendu

C... sans l'accord explicite ou implicite de M.

partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 744 F-D Pourvois n° X 22-14.046 V 22-14.090 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

(et non du terrain), considérant que les locaux exploités sont devenus impropres à l’usage auxquels on les destine.

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

Elle évoque le principe de non-ingérence et de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client, principe consacré tant par la doctrine que par la jurisprudence.

Par ailleurs, elle procède à l'acquisition de toutes valeurs mobilières, titres de société, brevets ou marques afin de les revendre, de les exploiter ou d'en concéder la licence d'exploitation.

L..., né le [...], demeurant [...], - le [...], ouvert au nom de M. M..., né le [...], demeurant [...], - le [...], ouvert au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Y... dans l'exécution du mandat qu'elle lui avait confié aux fins non seulement d'obtenir la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 octobre 2002, mais encore, plus généralement, de définir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Audience publique du 5 juin 2019 Sursis à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 525 FS-P+B Pourvoi n° Y 18-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'exploitation à compter de cette date.