Attendu que, pour ordonner la mise en oeuvre d'une expertise technique afin de voir préciser l'état d'invalidité de M.

judiciaire) et dit que la caisse devra supporter le coût de l'expertise technique (expertise du docteur [H]) ; qu'au soutien de cette décision, le tribunal retient que l'assuré ne justifie pas que la

de l'expert, pris dans les conditions fixées par le décret auquel renvoie l'article L. 141-1 dudit code, s'impose aux parties, sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une

NOTAMMENT AU COURS DE L'ANNEE 1962, ALORS QUE, S'AGISSANT D'UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 RELATIVES A L'EXPERTISE TECHNIQUE AURAIENT

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d’appréciation de la difficulté d’ordre médical en matière d’expertise technique est dévolu à l’expert.

La victime ayant contesté la décision de la caisse fixant, au 31 juillet 2013, la date de consolidation des lésions imputables à cet accident, la procédure d'expertise médicale technique a été mise en

l’insertion paysagère et du vis-à-vis ; 3°) de prescrire, le cas échéant, un réexamen du permis assorti de prescriptions complémentaires adaptées ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise

), a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré opposable la seconde prise en charge et d'avoir refusé une demande d'expertise

l'une des victimes, a été surprise et enregistrée par les services de police le 24 mars 1983 ; que la voix paraissant s'identifier à celle de X..., celuici a sollicité du magistrat instructeur une expertise

d'autre part, après s'être bornée à relater successivement les déclarations contradictoires de la plaignante, d'un côté, et celle de la personne mise en examen, de l'autre, ainsi qu'à constater que les expertises

Y..., désigné le professeur X... en qualité d'expert et sursis à statuer sur l'ensemble des demandes ; que l'arrêt attaqué a, au vu du rapport d'expertise réalisé par M.

d'assurance maladie la prise en charge de troubles oculaires médicalement constatés le 24 août 1983 au motif qu'ils ne pouvaient être imputés à l'accident du travail ; que sur contestation de l'assuré, une expertise

professionnels a été reconnue, la date de guérison étant fixée au 23 mars 1994 ; que le 6 avril 1994, il a déclaré une rechute ; que sa demande de prise en charge au titre de la rechute a été rejetée et une expertise

caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge d'une préparation magistrale de phénéturide médicalement prescrite à Mme X... le 3 mars 1990 ; qu'une première décision a ordonné une expertise

consécutifs à l’accident dont son salarié, Monsieur [U] [W], a été victime le vendredi 6 janvier 2017, ainsi que la prise en charge par la Caisse de la nouvelle lésion du 3 janvier 2018 ; ATTENDU que les expertises

-2 du Code de la sécurité sociale, 37 du règlement intérieur des caisses et l'arrêté du 2 septembre 1955 ; Mais attendu que les juges du fond, après avoir analysé et rappelé les termes du rapport d'expertise

principale dans le ressort de la cour d'appel concernée, qu'il justifie lui-même d'une expertise technique des enduits et peintures en bâtiment après dix ans d'expérience, que la société Keim France où

Une expertise mit en évidence des traces de peinture argentée sur le côté gauche du véhicule du fils du requérant.

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences des constatations du rapport qu'elle a homologué et a ainsi encore violé les mêmes textes ; Mais attendu que l'arrêt relève que selon l'expertise

a relevé que la maladie, jusque-là inconnue et indolore, avait été révélée ou organisée en partie par l'accident ; Qu'en statuant ainsi alors que les conclusions claires et précises du rapport d'expertise