X..., au service de la société International shirt depuis le 1er janvier 1972 en qualité de représentant multicartes, a, après avoir proposé en juillet 1983, pour le remplacer dès la collection été 1984

Faits et procédure 1.

La défenderesse nie avoir reconnu l’existence dudit vice caché et précise avoir proposé une solution réparatoire, restée sans réponse, à l’acheteur.

D... a considéré que son contrat de travail était rompu ; que le syndicat Promeca lui a néanmoins proposé d'assurer d'autres cours, mais que les conditions de rémunération offertes comme son désir d'être

[F] est intervenu à raison de la faute constituée par son absence injustifiée depuis le 14 janvier 2011, et non du refus opposé à la proposition de l'employeur. M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2022), M.

prononcé la dissolution de la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'obligation de motivation imposée par l'article 455 du nouveau Code de procédure civile impose aux juges du fond de préciser

de clients pressés de partir ; que s'agissant de la nuit-même des faits, il est établi au vu des déclarations susvisées de clients se trouvant à bord de la dernière navette confortant celles de M.

grief à l'arrêt d'avoir déclaré que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne s'était engagé qu'à

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réponse ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

T... était domicilié chez l'avocat qui avait assuré sa défense devant la cour d'appel de Gênes puis devant la Cour de cassation, sans préciser si cette élection de domicile procédait du fait de l'intéressé

Faits et procédure 1.

"a tout fait jusqu'à sa mort pour retrouver le trésor" révèle, tout au plus, la curiosité et l'opiniâtreté de l'intéressée ; que ces propos ne comportent aucune indication, ni insinuation sur ce qui se

Elle a expliqué qu’un logement de type T4 lui avait été proposé par un bailleur social en janvier 2026 mais que ce dernier avait finalement renoncé à lui attribuer le logement du fait qu’il ne soit pas

Faits et procédure 1.

la saisit ; que l'arrêt rendu le 6 décembre 1977 par la Cour Suprême, annulant l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry en tant qu'il s'était refusé à tenir compte du partage de responsabilité, avait précisé

Sur le deuxième moyen proposé pour la société [1] Enoncé du moyen 8.