Les inspecteurs des finances publiques stagiaires qui ont satisfait à l'évaluation du cycle de formation professionnelle sont titularisés dans le grade d'inspecteur des finances publiques.

Article Annexe

—

Formations professionnelle 1.

Article 57

—

Les élèves des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction

Article D243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail accède à une action de formation professionnelle, il bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère

Article D331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code de l'éducation

Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Article L912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 30

Code de l'éducation

Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage. Les enseignants tiennent informés les parents d'élèves et les aident à suivre la scolarité de leurs enfants.

Article 7

—

La formation professionnelle tout au long de la vie propre aux sapeurs-pompiers professionnels comprend les formations d'intégration et de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement mentionnées à l'article L. 422-21 du code général

Article 3

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Les professeurs de lycée professionnel peuvent exercer les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Article 1

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention

Article 15

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I. ― En application du dernier alinéa de l'article R. 3113-40 du code des transports, l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, est délivrée par

Article 50

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Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle du fonctionnaire. Il se traduit par une augmentation de traitement.

Article 5

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Formation de base à la lutte contre l'incendie., Art. Annexe I, Sct. Formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie., Art.

Article 2

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Ses missions sont en particulier : 1° La formation initiale, dont la formation en apprentissage, et la formation continue tout au long de la vie ; 2° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle des publics qu'elle accueille ; 3°

Article L6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

Code du travail

-La région organise et finance le service public régional de la formation professionnelle selon les principes ci-après.

Article 8

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Le chef d'organisme organise des actions de formation ou d'information adaptées aux risques professionnels de son organisme au profit du personnel d'encadrement.

Article Annexe II

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mentionné, constitué des éléments suivants : - parcours de formation initiale, diplômes ; - parcours de formation professionnelle statutaire et continue ; - tableau décrivant de manière approfondie les fonctions antérieures au regard de l'expérience

Article L533-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

stratégie de tenue de marché respectent les conditions suivantes en tenant compte de la liquidité, de la taille et de la nature du marché ainsi que des caractéristiques de l'instrument financier concerné : 1° Ils effectuent cette tenue de marché en continu

Article Annexe 2

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Les professionnels et les étudiants en santé mentionnés au VIII quinquiès de l'article 5 sont : 2° Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d'équipier dans le domaine d'activité du secours d'urgence aux personnes

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

L'enseignement supérieur agricole public est dispensé selon les voies de la formation initiale et de la formation continue.

Article 47

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Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement.

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