Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les installations classées, l'a condamné à six mois

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

et le jeune public, compte tenu des faits qui, d’après ce que j’ai appris, se sont produits dans votre cas.

partie, inconnues dans leur déroulement précis ; cela pour autant ne peut faire grief au prévenu qui expose les faits tels qu'il les a ultérieurement vécus à nouveau sans que nécessairement sa bonne foi

X... et avait procédé ainsi qu'il l'avait fait toutes les fois précédentes, mais cette fois-ci, Lionel X... le repoussait, ce qui avait mis un terme définitif aux agissements de son oncle le concernant

filles à venir les rencontrer le soir dans la caserne ; qu'il a précisé avoir reçu à sa demande, le 17 juillet 2001, en présence du lieutenant Z..., le cousin d'une de ces jeunes filles, M.

X... ne pouvait rencontrer son fils que deux fois par mois, en présence d'un tiers, dans les locaux d'une association spécialisée ; qu'il a en outre prescrit une mesure d'assistance éducative en milieu

Jean-Luc, - Y...

A..., retenir tout à la fois qu'il avait fait subir un examen visuel au jeune Eric B... à la suite duquel il a annoncé que l'enfant devrait porter des lunettes et qu'il pouvait les monter lui-même, et

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

X... souligne que les "jeux érotiques" auxquels il s'est livré avec M.

des articles 227-23 et 227-29, 321-1 et 321-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu tout à la fois

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

[U] [E] situé dans le foyer-logement du [Adresse 5] pour une redevance mensuelle de 570 euros.

contrefaits établit la mauvaise foi du prévenu en ce qu'elles confèrent au transport en cause, en outre payé en espèces contrairement à l'usage, un aspect clandestin, les marchandises n'ayant pas été

.., mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique pour en répondre ; "aux motifs que Johanna Y... déclarait se souvenir des attouchements à même la peau lors du jeu

but de gérer les biens qu'elle possède à des fins culturelles, éducatives et sociales, de soutenir tous organismes poursuivant les mêmes finalités dans l'esprit de l'association et en particulier les foyers

Y..., même si Hélène Z... a maintenu que Jean-Claude Y... avait dit " nazi " ; que le démenti de Jean-Claude Y... ne concernait pas que la seule expression " les gens du Front National sont des nazis

Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plainte contre Philippe X... pour "coups et blessures sur mineur", fait présumer que celle-ci reprochait à son père, non seulement de l'empêcher de "sortir