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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
Mme [V] a fait l'objet d'un arrêt de travail le 15 septembre 2016, prolongé plusieurs fois jusqu'à la saisine du conseil de prud'hommes.
Chambre 4-1
5fdac47c08d8075695048218
24 mai 2019
Elle réfute que Madame P... ait eu dans le cadre de ces deux postes à manipuler des charges lourdes, à déplacer des matériaux et objets avec des gestes répétitifs.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01196
16 novembre 2022
[U] fait grief à la décision de le débouter de l'ensemble de ses demandes, à savoir en requalification de son contrat de service civique, à titre principal, en un contrat de travail à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00023
8 janvier 2025
[P] a été engagé en qualité de VP sales & marketing par la société française Critéo à compter du 12 février 2008, selon contrat à durée indéterminée. 2.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a0cdc6046d47a68a6a
22 mai 2026
[Y] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2018 par la société [1], spécialisée dans la tuyauterie et la chaudronnerie, en qualité de responsable CQ/CND.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00671
17 avril 2019
, que Mme R... a été engagée par la société Hôtel restaurant le Sainte-Mère en qualité d'adjointe de direction, en contrat à durée déterminée à compter du 10 février 2013 puis en contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889
14 octobre 2020
Le 22 août 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 5 - Chambre 5
6162a32a36ab09eb9a2fd848
11 avril 2013
PROCEDURE La société Blue Line qui exerce une activité de conseil en communication, marketing opérationnel et d'édition a conclu avec Mme [N], le 4 janvier 2004, un contrat d'agent commercial à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00352
22 février 2017
[C] a été réintégré dans le corps militaire de l'armement, la DCNS ayant donné un avis défavorable au renouvellement de son détachement ; que, soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00855
23 mai 2017
Cyrille Y... a fait l'objet d'un nouveau transfert, à la société Amundi, - en mars 2013, une rémunération variable de 3 000 euros lui a été versée, contre 8 000 euros l'année précédente, et de même au
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00356
14 avril 2021
sommes au titre de ses parts sociales, à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que lorsque la société en participation est à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00113
2 février 2016
désignés par ces marques avaient fait l'objet de mises au point et de modifications de dessin lors de leur fabrication par la société [11], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard
J.L.D. HSC
69dd3047cdc6046d471e72f7
13 avril 2026
BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [L] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] Domicile Indéterminé
Ctx protection sociale
69f3cbb1cdc6046d47247108
10 avril 2026
Le litige étant de valeur indéterminée, il convient de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.
Chambre Commerciale
69fd7c23cdc6046d47042161
7 mai 2026
[J] [S], outre d'autres lettres d'information relatives à un autre engagement de caution à objet général du 14 mars 2016 et pour un montant maximum de 13 000 euros, sont produites; que M.
cr
édure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05480
7 décembre 2016
pour bon nombre d'entre elles, reste indéterminé, et réduite à la production de simples notes d'honoraires ou de frais concernent notamment l'épouse de M.
6137235ccd58014677408c1c
24 novembre 1999
d'abord, que la demande de renvoi au juge administratif formée par EDF-GDF ne constituait qu'un moyen opposé aux demandes principales ; Attendu ensuite, que les demandes sont caractérisées par leur objet
Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F
6137235dcd58014677408ce0
d'abord, que la demande de renvoi au juge adminstratif formée par EDF-GDF ne constituait qu'un moyen opposé aux demandes principales ; Attendu ensuite, que les demandes sont caractérisées par leur objet
Chambre Sociale
64549fc2eedb07d0f8186384
2 mai 2023
Le contrat de travail à durée indéterminée a fait l'objet d'une rupture conventionnelle, signée par les parties le 4 mars 2016, à effet du 9 avril 2016 (mention dans la convention d'une rémunération mensuelle
671b35b02edfb0b58c05f072
24 octobre 2024
Le 1er mai 2018, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée qui a fait l'objet de deux avenants datés des 1er octobre 2018 et 1er avril 2019, ce
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