Codes de loi français

Article 2

Les techniques de TEI (traitement électronique de l'information) et EDI (échange de données informatisées) peuvent être utilisées à l'appui de la documentation sur papier.

Article 3

La case utilisation finale portera la mention " Licence générale matériels aéronautiques-Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils " ; -un engagement à respecter les règles définies par le présent arrêté, établi sur papier

Article 5

conformément au protocole d'échange standard dans ses versions 2 et suivantes, dispense l'ordonnateur ou son représentant de produire les mandats de dépenses, les titres de recettes, les bordereaux de mandats et les bordereaux de titres sur support papier

Article 229-V.18

porter les navires pour prévenir les abordages en mer doit être affiché. 1 exemplaire des signaux de sauvetage Un tableau illustré de ces signaux doit être affiché. 1 exemplaire du Règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 Sous forme papier

Article 19

de l'eau, de l'air, de la terre et du site et à l'intégralité de la faune et de la flore, sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-dessus ; 2° D'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers

Article 3

documents confidentiels ou des données à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ; - accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation en format papier

Article L313-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19

Si l'offre mentionnée à l'article L. 313-24 a été émise, le prêteur informe l'emprunteur sur support papier ou tout autre support durable de sa décision d'acceptation ou de refus et lui adresse, s'il y a lieu, l'offre modifiée mentionnée à l'article L

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13

ces deux peines seulement : 1° Ceux qui, sans droit et frauduleusement se seront attribué les récompenses objet de la présente loi, ou s'en seront attribué d'imaginaires, par apposition sur leurs produits, enseignes, annonces, prospectus, lettres, papiers

Article R*102 C-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 64

. – La déclaration du lieu de stockage prévue à l'article L. 102 C précité s'effectue sur papier libre ou par voie électronique.

Article R164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 26

La procuration jointe à la demande est rédigée sur papier libre et revêtue de la signature de l'intéressé. Elle ne peut être établie qu'au profit d'un membre du collège électoral du département.

Article R123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

l'arrêté d'ouverture d'enquête, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête adresse au commissaire enquêteur ou à chacun des commissaires enquêteurs, ainsi qu'aux suppléants, une copie du dossier complet soumis à enquête publique en format papier

Article R541-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Sur demande du client, un exemplaire doit lui être délivré sous un format papier ou dématérialisé, selon son choix.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

La gestion de ce compte de dépôt est réglée par une convention écrite sur support papier ou sur un autre support durable lorsque le demandeur y consent.

Article Annexe I

(Moulin de Saliens Villebrumier), BP 4, 82370 Reynies : de 1933 à 1996 ; Wanner Isofi Isolation/Wanner Isofi/Wanner Industrie, 97, route d'Albi, 31200 Toulouse, et 19, chemin de la Menude, 31770 Colomiers, et 82400 Golfech : de 1950 à 1999.

Article Annexe IV-c

OPTION : MATÉRIAUX CÉRAMIQUES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION MATÉRIAUX CÉRAMIQUES Défini par l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité INDUSTRIES

Article Annexe A

pour risques et charges 19,9 17,9 Actif financier 57,7 58,9 Passif financier 173,9 170,1 Valeurs mobilières et titres de placement 46,8 45,1 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie, euro-papiers

Article 5

Cette déclaration, établie sur papier libre, comporte l'indication de la localisation des appareils, de la nature des produits distribués et du nom de la personne physique ou morale qui en est exploitante.

Article 1

Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation visées au 2° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce peuvent être déposés ou transmis sur support papier aux centres de formalités des entreprises pour les activités suivantes : 1° Agent immobilier

Article 3

Le demandeur doit déposer auprès d'une des agences régionales de santé organisatrices de l'épreuve d'aptitude un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes : - une demande d'inscription sur papier libre ; - une copie de la notification du directeur