ou son représentant ; 7° Le directeur de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; 8° Un membre de chacun des organismes suivants désignés en son sein par son directeur : Institut

Article 2

—

spécifique identifiant le diplôme (facultatif), relevé des notes obtenues durant la préparation de la licence ; c) Données relatives à la demande : curriculum vitae, lettre de présentation du projet professionnel, candidatures à l'admission dans une formation

Article 1

—

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit : Représentants de l'administration Le directeur général de l'administration

LEGIARTI000038106860

—

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier Ecole normale supérieure Paris-Saclay Ecole nationale supérieure de chimie de Paris Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges Institut

Article 5

—

: Huit membres sont choisis dans chacun des services ou organismes suivants : -le Centre national de la recherche scientifique ; -le Centre national d'études spatiales ; -l'Institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ; -l' Institut

Article Annexe II

—

électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31 août 2017 Nantes Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Physique, électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31 août 2017 Dijon Institut

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55

Code de la recherche

du mécénat ; c) Les groupements d'intérêt économique prévus par les articles L. 251-1 à L. 251-23 du code de commerce ; d) Les groupements européens d'intérêt économique prévus par les articles L. 252-1 à L. 252-12 du code de commerce ; e) Les instituts

Article 17

—

Pour un tiers du volume horaire global des heures, le bachelor universitaire de technologie s'appuie sur des adaptations locales de la formation définies par la commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu, après

Article 2

—

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent

Article Annexe

—

nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ( décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des

Article 30

—

Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "Institut géographique national" et les mots : "Inventaire forestier national" sont remplacés par les mots : "Institut national de l'information géographique et forestière"

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

personnel, l'équipement et les résultats financiers de ces établissements ; ST3 : le bureau "Statistiques des professions de santé et sociales" assure la collecte et le contrôle des données statistiques disponibles sur les professions médicales, paramédicales

Article 5

—

Les attachés économiques sont recrutés par la voie de deux concours distincts : 1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications exigés pour se présenter au concours externe d'accès aux instituts

Article 1

—

Article 4

—

. – Pour être nommés, les fonctionnaires appartenant aux corps auxquels donne accès l' Institut national du service public et au corps des administrateurs des postes et télécommunications doivent avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à

Article 40-5

—

Dans les instituts ou écoles faisant partie d'une université au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, l'intégration est prononcée sur proposition du directeur de l'institut ou de l'école, établie après consultation du conseil mentionné aux

Article 1460

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

application de l'article L. 718-16 du même code ou qui ont fait l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique ; 1° bis Les établissements d'enseignement supérieur consulaire mentionnés à l'article L. 711-17 du code de commerce pour leurs activités de formation

LEGIARTI000043570571

—

Institut Mines-Télécom Directeur général. Mines Paristech Directeur.

Article 2

—

publique de France ; Le président du Conseil national de l'alimentation. b) Au titre des organismes de recherche : Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; Le directeur général de l' Institut

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