Quant à l'insuffisante publicité et mise en concurrence : 7.

techniques particulières (CCTP) rédigé par l'architecte ne faisait pas état d'une démolition ou d'une modification des existants du bâtiment D dont le gros oeuvre était présenté comme achevé, que les insuffisances

étant apparues, la société UAP, devenue AXA, assureur dommages-ouvrage a missionné un expert, lequel a chargé le bureau d'études Z... d'établir différents plans de reprise en sous-oeuvre et un devis descriptif

L'étude d'impact n'est donc pas insuffisante à cet égard. 13.

qu'il y est fait mention d'honoraires afférents à la " création " et à la " conception " sans autre précision ; " que Jérôme X... s'est borné, s'agissant des opérations contestées, à fournir un descriptif

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - elles justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'étude d'impact est insuffisante : - elle n'est pas proportionnée à la

des articles R. 431-1 et suivants du code de l'urbanisme : contradiction sur les surfaces créées entre la notice et le formulaire CERFA, plan de masse lacunaire, notice insuffisante en ce qui concerne

York France fait grief à l'arrêt de la condamner à réparer les désordres affectant le "groupe froid", alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait reprocher à la société York France l'insuffisance

Le 25 mai 2012, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle. [Y] [I] a saisi le conseil des prud'hommes de BELLEY.

décembre 1987) d'avoir repoussé sa revendication des biens qu'elle avait remis, au titre d'un contrat de crédit-bail, à la société Ouest-Color-Labo, mise en liquidation des biens, en raison de l'insuffisance

caractère incomplet, précisant que le document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement, en particulier par rapport aux constructions avoisinantes, est largement insuffisant

. *** Le 4 avril 2004, Mme [M] a acquis, dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1], le lot n° 2 de l'état descriptif de division, correspondant à un appartement situé au 1er étage du bâtiment

Le syndicat des copropriétaires conclut que le projet initial était insuffisant.

manifestation de la vérité ; que parfois réticent à s'exprimer, il est allé jusqu'à contester l'existence d'un bois près de son domicile, jouant là encore sur la terminologie ; qu'il a discuté la description

Il s'ensuit qu'un signe purement descriptif au regard des qualités du produit ne saurait avoir valeur distinctive et être enregistré à titre de marque.

En tout état de cause, comme il a été dit au point précédent, le jugement attaqué du 26 octobre 2021 n'est pas entaché d'irrégularité pour insuffisance de motivation.

pour supporter la couverture en lauzes et la neige du toit ; en second lieu, ces prescriptions, trop générales, sont également insuffisantes pour protéger la chapelle Notre-Dame de l'Assomption, qui a

du lot n°1 faite par l'état descriptif de division du règlement de copropriété correspondait au lot tel qu'il était décrit par l'acte de vente du 3 octobre 2011 ; qu'en revanche, cet état descriptif ne