Elle considéra que le Conseil de la protection de l'enfance avait eu suffisamment de raisons de s'adresser au juge des enfants comme il l'avait fait, et que le juge des enfants avait eu suffisamment de

Le juge des enfants a ainsi décidé de maintenir provisoirement M. A à l'aide sociale à l'enfance du Var jusqu'au 31 janvier 2023 dans l'attente des résultats d'une expertise osseuse.

L'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient de ces dispositions est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention dans les quarante-huit heures d'une

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

Il soutient que : - arrivé à Marseille le 5 décembre 2022 et mis à l'abri C les services de l'aide à l'enfance, il a saisi le 13 janvier 2023 le juge des enfants, qui l'a convoqué le 23 mars 2023, cette

Elle sollicite du juge des référés, par une requête du même jour, l'annulation de son exécution.

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

L’usage par le juge des référés des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative est subordonné à la condition qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention

mères avec leurs enfants " et de son article L. 222-3 que les prestations d'aide sociale à l'enfance peuvent prendre la forme du versement d'aides financières. 3.

de la décision du juge des enfants ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

, enfance et jeunesse (ALAE/ALSH), en vue d'optimiser l'accueil des enfants et de rationaliser les coûts importants de ce service ; -et qu'aucun des autres moyens de la requête n'est fondé.

au Service des domaines, pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de [T] [B], représenté par le directeur général des finances publiques et le directeur de la Direction nationale d'interventions

Il résulte de ces dispositions qu’il incombe à l’autorité chargée de l’aide sociale à l’enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement

= oOo = = =--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS

Aux termes de l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles : « La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement

Craignant de perdre le bénéfice d'un hébergement d'urgence à compter du 7 février 2024 et de ses droits au titre de l'aide sociale à l'enfance, elle a saisi, le 5 février, le juge des référés du tribunal

Il résulte de ces dispositions qu’il incombe à l’autorité chargée de l’aide sociale à l’enfance, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en charge l’hébergement