pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 1] (la caisse) ; que, contestant l'imputabilité d'une partie des soins et arrêts pris en charge par la caisse au titre de la législation

[W], salarié de la société Sintex Nief plastic (l'employeur), a été victime, le 12 mai 2003, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance

[M], salarié de la Société des eaux de Marseille distribution (l'employeur), a été victime, le 22 juin 2006, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

de sérieuses et certaines chances de réussite professionnelle avant l'accident et qu'il démontrait un préjudice distinct de celui réparé par la rente accident du travail, la cour d'appel n'a pas légalement

Y... a été victime, le 1er avril 2008, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi

la loi ; Joint les pourvois n° 16-18.532, 16-18.533, 16.18.534, 16-18.535 et 16-18.536 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), qu'à la suite d'un contrôle de l'application de la législation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2016), que la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016, n° RG 15/11892) que la société Compagnie de distribution des hydrocarbures (la société) a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation

l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), l'Agent judiciaire de l'Etat a refusé de prendre en charge cette affection au titre de la législation

[L], salariée de la société Cymb (l'employeur), a été victime, le 8 mars 2007, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) au titre de la législation

octobre 2011, en joignant un certificat médical faisant état d'une dépression réactionnelle grave et d'un harcèlement moral ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation

liquidateur de la société à responsabilité limitée [2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est département des affaires juridiques, service contrôle législation

spécialisé de Paris Ouest (le comptable public) a sollicité du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance, l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire, telle que prévue par la législation

[Z] demande à la cour de dire qu'il bénéficiait à compter du 21 octobre 2015 d'une prise en charge dans le cadre de la législation sur les risques professionnels, en conséquence dire qu'il devait continuer

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels l'accident et le décès de la victime, alors

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'épouse de la victime, Mme X..., a saisi d'un recours une

salarié de la société Endel (l'employeur), a été victime, le 18 février 2011, d'un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) au titre de la législation

victime d'un accident le 23 avril 1998 ; que l'employeur a établi le jour-même une déclaration d' accident du travail sans émettre de réserve ; que la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation