Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 652 résultats pour « litige intéressant en auxiliaire de justice »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 150-1.V
- radiocommunications ; - opérations de manutention de la cargaison ; - sécurité incendie ; - alarmes ; - conditions de vie et de travail ; - matériel de navigation ; - engins de sauvetage ; - marchandises dangereuses ; - propulsion et machines auxiliaires
Article 230-3.39
Si des détériorations ou des défectuosités sont relevées au niveau des machines, appareils ou auxiliaires au cours des visites et épreuves prescrites dans le présent chapitre, les réparations nécessaires doivent être effectuées et une épreuve hydraulique
Article R311-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
de l'installation doit permettre de mesurer de manière séparée, d'une part, la puissance injectée et soutirée sur le réseau, d'autre part, la puissance totale produite en sortie des machines électrogènes, minorée de la puissance consommée par les auxiliaires
Article R*432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
La commission spéciale examine également le dossier des agents auxiliaires candidats qui ont été mis à la disposition de la communauté et les inscrit éventuellement dans les mêmes conditions sur la liste alphabétique.
Article Annexe 4
PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21 Conducteur de bouteur et de chargeuse ; Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ; Conducteur de niveleuse ; Conducteur de grue à tour ; Conducteur de grue mobile ; Conducteur de grue auxiliaire
Article A4241-51-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91
En application de l'article R. 4241-51, l'annexe 5 définit les signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, ainsi que les signaux auxiliaires de la voie de navigation intérieure, de même que leur signification
Article R6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28
le Cameroun, avant la date de leur accession à l'indépendance ; 2° (Abrogé) 3° Pour la Tunisie avant le 1er avril 1957 ; 4° Pour le Maroc, s'il s'agit de services de fonctionnaire titulaire : avant le 1er janvier 1963 et s'il s'agit de services auxiliaires
Article R334-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 46
Pour l'application de l'article R. 334-13-1, les frais de gestion sont pris en compte à hauteur de la quote-part de la provision de diversification dans les provisions constituées au titre de la comptabilité auxiliaire.
Article D231-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
Il enregistre et notifie au vétérinaire officiel toute non-conformité selon les mêmes procédures que celles établies pour les auxiliaires officiels au sein de l'abattoir.
Article D6124-33-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93
L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute sept jours sur sept, justifiant
Article D6124-33-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93
L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours
Article L3111-16-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64
3111-16-8 et L. 3111-16-9 s'appliquent aux salariés dès lors que leur contrat de travail continue d'être régi par la convention collective applicable au transport public urbain, par la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires
Article 2
Le décret n° 82-984 du 19 novembre 1982 portant publication du code de justice militaire en application de la loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 relative à l'instruction et au jugement des infractions en matière militaire et de sûreté de l'Etat et modifiant
Article 31
Les candidatures aux fonctions d'avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation sont adressées au garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 50-2
Copie des pièces est adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui peut demander une enquête à l'inspection générale de la justice.
Article R444-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
La personne morale mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 444-2 chargée de la gestion du fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice est une société anonyme dont le capital est détenu par l'Etat.
Article R212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 64
La déclaration qui incombe au tiers saisi sur la situation de droit existant entre lui-même et le débiteur est faite par le service employeur au commissaire de justice répartiteur.
Article R40-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09
La plate-forme nationale des interceptions judiciaires est mise en œuvre par un service à compétence nationale relevant du garde des sceaux, ministre de la justice, dénommé : “ Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires ”.
Article 3
la branche “ secrétariat médical ” du corps des assistants médico-administratifs peuvent être recrutés, sauf pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, au choix : 1° Parmi les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires
Article GA 8
Les documents de détail intéressant les installations techniques doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations ; ils sont alors communiqués à la commission de sécurité.
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