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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 538 résultats pour « locaux à usage de remise »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 242-10.09

—

Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-11.21

—

Dispositions relatives aux combustibles gazeux à usage domestique

Article 242-10.08

—

Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.26

—

Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique

Article 244-2.32

—

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.28

—

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-10.10

—

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article Annexe

—

Manipulation et emploi de produits à usage agro-sanitaire :

Article 245-5.27

—

Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.30

—

Ventilation des installations au gaz liquéfié à usage domestique

Article D2323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Le lactarium à usage intérieur a pour mission d'assurer :

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

particulière, on entend par : 1° Architecte : un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; 2° Bâtiment : un bien immeuble couvert et destiné à accueillir une occupation, une activité ou tout autre usage

Article 3

—

La remise compensatoire n'est pas due aux débitants ayant débuté leur activité après le 31 décembre 2017. La date de début d'activité est la date de signature du contrat de gérance pour le débit considéré.

Article 1

—

En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, la préfecture de police peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :

Article 1

—

En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :

Article R1232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 21 > 25

Code du travail

Dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Article R1233-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 21 > 26

Code du travail

Dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l'employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Article D471-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 93

Code de l'action sociale et des familles

La signature par la personne présente d'un récépissé, dont le modèle est défini à l'annexe 4-4, atteste de la remise des documents mentionnés aux articles L. 471-6 et L. 471-8.

Article D216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Il la notifie sans délai aux juridictions intéressées lors de son établissement et à chaque remise à jour.

Article 1055-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 28

Code de procédure civile

La demande est formée par requête remise ou adressée au greffe. Le cas échéant, la requête précise si la demande tend également à un changement de prénoms. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire.

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