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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00528
14 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions (Paris, 27 septembre 2018 ), la société Lafayette conseil (la société Lafayette) est une plate-forme de conseil et d'assistance aux
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a4
6 février 2014
L'activité des stylistes culinaires est rattachable aux branches de la photographie et des arts graphiques et plastiques en ce que d'une part les stylistes culinaires exercent leur activité de création
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
Si la plate-forme n'est pas conforme aux recommandations du cabinet Egsol, elle doit être exonérée de toute responsabilité dès lors que le maître de l'ouvrage ne les lui a pas transmises, a défini les
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
Mat Plast sur ce territoire.
Chambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
La société [P] Papiers Plastiques (la société FPP) est spécialisée dans la fabrication d'emballage en plastique.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458966.20240426
26 avril 2024
, conformément aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière de déchets, en particulier la prévention des déchets, de manière à induire une inversion significative des tendances à la hausse
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef6
4 juillet 2024
La SARL MDC Plast ayant pour activité principale le négoce de granulat de plastique en France et à l'étranger est entrée en relation avec la SASU BBL Transport afin d'organiser le transport de marchandises
cr
613725bfcd580146774203bf
1 mars 2000
cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit entre deux bandes rivales pour le contrôle du trafic de stupéfiants dans la cité de la " Pierre Plate
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300847
21 décembre 2023
du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00066
10 janvier 2018
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2016), rendu en matière
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01561
26 juin 2019
formes téléphoniques situées à l'étranger, en utilisant de manière abusive la référence à la société Orange, et en recueillant l'accord des clients de manière irrégulière, le chiffre d'affaires en résultant
6137235fcd58014677408eab
21 mars 2000
des documents versés aux débats qu'en 1979, 1986 et 1987, la société SRC commercialisait sous la référence 360 des rails comportant des modes de fixation en forme de G ou à section carrée et à fond plat
63660b0cbb0cef7f7427920f
3 novembre 2022
DECISION La société MDC Plast a fait appel à la société CL Rye Trading LTD pour obtenir la fourniture de plastique recyclé.
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419a
13 octobre 2022
Par exploit d'huissier du 26 juillet 2018, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques a fait assigner M.
6253c8b8bd3db21cbdd86109
21 mars 2002
MAITRE PICARD Maurice administrateur judiciaire de la SA JV PLAST demeurant : 22 Rue Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : Maître NOUVEL INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND .
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948
19 mai 2016
relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon GO PLAST
613725c3cd58014677420545
16 mars 1999
victime d'un accident du travail ; que le salarié travaillait sur une presse plieuse et était occupé à plier une tôle mince de 3 mm d'une longueur de deux mètres, afin de réaliser une cornière appelée "plat
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Bocage Restauration, créée en 1986, a une activité industrielle de fabrication de plats cuisinés en barquettes plastiques.
61372118cd580146773f0f20
29 novembre 1989
X... n'était nullement limitée à la seule commission effective de manquements en matière d'hygiène et de fautes ayant donné lieu à une intoxication alimentaire, mais qu'elle était fondée sur la survenance
2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
Tuile plate en terre cuite, densité 27 tuiles par m² minimum.
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