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18 765 résultats pour « matières plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00528

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions (Paris, 27 septembre 2018 ), la société Lafayette conseil (la société Lafayette) est une plate-forme de conseil et d'assistance aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a4

Appel

6 février 2014

6 février 2014

L'activité des stylistes culinaires est rattachable aux branches de la photographie et des arts graphiques et plastiques en ce que d'une part les stylistes culinaires exercent leur activité de création

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si la plate-forme n'est pas conforme aux recommandations du cabinet Egsol, elle doit être exonérée de toute responsabilité dès lors que le maître de l'ouvrage ne les lui a pas transmises, a défini les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mat Plast sur ce territoire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362561d7564000872ded6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société [P] Papiers Plastiques (la société FPP) est spécialisée dans la fabrication d'emballage en plastique.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458966.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

, conformément aux objectifs généraux de la politique de l'Union en matière de déchets, en particulier la prévention des déchets, de manière à induire une inversion significative des tendances à la hausse

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL MDC Plast ayant pour activité principale le négoce de granulat de plastique en France et à l'étranger est entrée en relation avec la SASU BBL Transport afin d'organiser le transport de marchandises

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

cours du dernier supplément d'information que les faits auraient été commis dans le cadre d'un conflit entre deux bandes rivales pour le contrôle du trafic de stupéfiants dans la cité de la " Pierre Plate

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300847

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00066

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2016), rendu en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01561

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

formes téléphoniques situées à l'étranger, en utilisant de manière abusive la référence à la société Orange, et en recueillant l'accord des clients de manière irrégulière, le chiffre d'affaires en résultant

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408eab

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

des documents versés aux débats qu'en 1979, 1986 et 1987, la société SRC commercialisait sous la référence 360 des rails comportant des modes de fixation en forme de G ou à section carrée et à fond plat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b0cbb0cef7f7427920f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DECISION La société MDC Plast a fait appel à la société CL Rye Trading LTD pour obtenir la fourniture de plastique recyclé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par exploit d'huissier du 26 juillet 2018, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86109

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

MAITRE PICARD Maurice administrateur judiciaire de la SA JV PLAST demeurant : 22 Rue Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : Maître NOUVEL INTIME ---------------- - ME BARRIQUAND .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00948

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon GO PLAST

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420545

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

victime d'un accident du travail ; que le salarié travaillait sur une presse plieuse et était occupé à plier une tôle mince de 3 mm d'une longueur de deux mètres, afin de réaliser une cornière appelée "plat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société Bocage Restauration, créée en 1986, a une activité industrielle de fabrication de plats cuisinés en barquettes plastiques.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f20

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X... n'était nullement limitée à la seule commission effective de manquements en matière d'hygiène et de fautes ayant donné lieu à une intoxication alimentaire, mais qu'elle était fondée sur la survenance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202474_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Tuile plate en terre cuite, densité 27 tuiles par m² minimum.

Source officielle

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