Codes de loi français

Article Annexe 150-1.I

Paramètres historiques. i) Les navires ayant été immobilisés plus d'une fois sont réputés présenter un risque plus élevé ; ii) Les navires pour lesquels les inspections ont révélé moins d'anomalies que le nombre prévu à l'annexe II au cours de la période

LEGIARTI000041877837

mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement ordonnées en cas d'état d'urgence sanitaire aux mêmes mesures lorsqu'elles sont prises dans le cadre de la lutte contre la propagation internationale des maladies ou en cas de menace

Article 3

armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal ; f) Est susceptible, le cas échéant, de constituer une menace

Article 9

La sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée traite des menaces d'origine non étatique contre la sécurité du territoire et des intérêts nationaux.

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

. – Dans les communes où l'équilibre entre la ressource et la consommation d'eau est menacé de façon saisonnière, le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales peut définir des tarifs différents selon les

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

code de la sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace

Article L2324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

I. - Lorsqu'il estime que les conditions d'installation, d'organisation ou de fonctionnement d'un établissement ou d'un service d'accueil méconnaissent les dispositions du présent code ou présentent des risques susceptibles de compromettre ou menacer

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.

Article 7-2

. - La déclaration d'intérêts ne comporte aucune mention des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques du magistrat, sauf lorsque leur révélation résulte de la déclaration de fonctions ou de mandats exercés publiquement

Article Annexe à la décision

Article 19 La révélation d'une information à caractère secret est passible des sanctions pénales prévues aux articles 226-13 et 432-9 du code pénal.

LEGIARTI000034499389

d'une audition sous le statut de témoin assisté ou d'une mesure de composition pénale ; – lorsqu'elles sont victimes, à raison de leurs fonctions, d'atteintes volontaires à leur intégrité, de violences, d'agissements constitutifs de harcèlement, de menaces

Article 13

concrets et scénarios de situations dégradéesEtre capable d'appliquer les connaissances et compétences acquises durant la formation. 2 heures 30 dont 2 heures de pratiqueModule techniqueGestion des risques dans les transportsComprendre les menaces

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

articles 271 à 273 septies C du même code excède le montant de taxe sur la valeur ajoutée compris dans les factures émises durant les douze mois précédant la livraison mentionnée au a du présent 1° ; 2° Et que les circonstances sont susceptibles de menacer

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

code de la sécurité intérieure dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace

Article Annexe I (suite)

LA PRATIQUE COMPTABLE - La collecte des informations - La numérotation des pièces - Les techniques d'imputation (directe, sur pièces, sur tickets comptables, sur bordereaux de saisie) - La saisie et l'enregistrement - Les méthodes de contrôle

LEGIARTI000043050815

s'agit de fourniture d'échantillons. (3) La tolérance contractuelle fait référence à l'engagement de la responsabilité contractuelle du prestataire par l'entreprise dans le cadre de leur relation commerciale. (4) Un FEC conforme sur son format peut révéler

Article Annexe

- Berlin : une ville dans l'histoire, de 1945 à nos jours Détruite en 1945, Berlin devient un révélateur de la situation des relations internationales.

Article 706-87-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08

Lorsque l'informateur mentionné au premier alinéa du présent I est entendu en qualité de témoin, les questions qui lui sont posées ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de révéler, directement ou indirectement, sa véritable identité.

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Si cette analyse révèle l'existence de tels besoins, le contrat de plan régional fixe des objectifs d'accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du vivant. II.

LEGIARTI000031399507

-Position sur les principales questions globales (notamment gouvernance internationale, environnement, développement, diversité culturelle, commerce international, menaces stratégiques, nucléaire, questions humanitaires, droits de l'homme). B.