AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601081_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601984_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602114_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602594_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600679_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511601_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604434_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506304_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404999_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c43
17 octobre 2002
17 octobre 2002
X... a demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de ces mesures ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110295
15 mai 2018
15 mai 2018
de la cour d'appel ou au conseiller de la mise en état ; que ces derniers disposent donc d'une compétence exclusive s'agissant de la modification des mesures provisoires en raison de la survenance d'un
Source officielleCabinet 9
696016e0cdc6046d47abe764
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par voie électronique en date du 31 juillet 2025, aux termes de laquelle les époux ont introduit l’instance sur le fondement de l’article 233 du code civil, en vue de l’audience d'orientation et sur mesures
Source officielleJAF section 1 cab 2
697a257fcdc6046d47fd99c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A l'issue de l'audience d’orientation et sur mesures provisoires, par ordonnance en date du 3 avril 2025, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a : dit que le juge français
Source officielleJAF Cab 3
6865a64372b7e1b6bf1e351d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
compter de la présente décision, une contribution de 600 euros par mois aux frais d'entretien et d'éducation de l’enfant, indexée selon les modalités indiquées dans l’ordonnance d’orientation et de mesures
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600344_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600357_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600438_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600670_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602217_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officiellePage 56 sur 19712