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394 233 résultats pour « mesure provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601081_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601984_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602114_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602594_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Dans les autres cas, il appartient à la partie requérante de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, à très bref délai, d’une mesure provisoire dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600679_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511601_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604434_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d’une mesure provisoire dans l’attente d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506304_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404999_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47c43

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X... a demandé à un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée de ces mesures ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110295

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de la cour d'appel ou au conseiller de la mise en état ; que ces derniers disposent donc d'une compétence exclusive s'agissant de la modification des mesures provisoires en raison de la survenance d'un

Source officielle
TJ

Cabinet 9

696016e0cdc6046d47abe764

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par voie électronique en date du 31 juillet 2025, aux termes de laquelle les époux ont introduit l’instance sur le fondement de l’article 233 du code civil, en vue de l’audience d'orientation et sur mesures

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

697a257fcdc6046d47fd99c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'issue de l'audience d’orientation et sur mesures provisoires, par ordonnance en date du 3 avril 2025, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a : dit que le juge français

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64372b7e1b6bf1e351d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

compter de la présente décision, une contribution de 600 euros par mois aux frais d'entretien et d'éducation de l’enfant, indexée selon les modalités indiquées dans l’ordonnance d’orientation et de mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600344_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600357_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600438_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600670_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602217_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.

Source officielle

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