W... correspond donc à 180 000 / 2 = 90 000 euros, moins 76 224,51 euros ; Qu'en statuant ainsi, en déduisant de la moitié de l'actif net à partager l'intégralité de la créance de M.

participait à une journée d'initiation au parapente organisée par l'Ecole française de vol libre de Valdeblore, a été victime d'un accident, alors qu'il effectuait un vol en parapente bi-place piloté par un moniteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que les consorts Ledée-Blanchard font grief à l'arrêt de rejeter leur demande incidente tendant à voir déclarer faux l'acte notarié du 20 avril 1996, alors, selon le moyen : 1 / que le notaire est tenu

X... a détourné des clients de son employeur à trois reprises au profit de l'entreprise Monin en cherchant à tout prix à faire l'affaire pour son compte personnel et qu'il a d'ailleurs perçu de ladite

cause réelle et sérieuse par lettre notifiée le 24 novembre 2009 ; la lettre de licenciement indique': «'Monsieur, Au terme de la réflexion que nous avons menée après l'entretien préalable qui s'est tenu

X... a acquis, en 1987, pour moitié indivise, une maison d'habitation et un terrain situés à Genas ; que M.

Le signal obtenu à la sortie est tel qu'il peut servir de signal d'entrée pour les moniteurs ou pour les appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques.

L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

entre MADEFRIGOR et la société LE MONT DE LA COSTE du surcoût.

sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Concurrence, après avoir reçu communication du mémoire en défense de la société Sony le mercredi 11 juillet 2001 à 11 heures, tout en étant tenue

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février, 6 mars et 30 mars 2025, l'association des riverains du chemin du Cal du Mont Gros (ARCCMG), M.

totale de 28. 934 m ² et emprise totale de la parcelle située à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no 62 pour une contenance de 1. 413 m ², propriété de M.

termes de ses dernières écritures notifiées le 24 octobre 2025, [Y] [G] demande à la cour de : - Dire et juger qu'il est recevable en son appel ; À titre principal, - Dire et juger qu'il n'était tenu

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN Président de chambre et Monsieur SOURY, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, ont tenu

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme SAYOUS, Greffière présente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Il fait aussi valoir qu'il est le plus diplômé de l'équipe des monteurs frigoristes. - Sur la performance des machines sur lesquelles les salariés travaillent : selon M.