de l'image animée, un organisme de défense professionnelle visé à l'article L. 331-1 ou un organisme de gestion collective mentionné au titre II du présent livre en vue d'obtenir l'agrément de l'un de ses agents comprend : 1° Un extrait d'acte de naissance

Article R314-186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de l'action sociale et des familles

d'ergothérapeute ; 8° Le recueil du temps de travail des infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques et agents de service auprès de chaque résident sur une semaine type ; 9° Le type d'alimentation du résident ; 10° Le sexe et la date de naissance

Article 54

—

Le congé est ouvert après la naissance de l'enfant au père. Le congé est pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.

Article 1

—

Dans ce cadre, le montant forfaitaire attribué pour ces aides techniques est égal à 1 400 € à la naissance de l'enfant, 1 200 € à son troisième anniversaire puis 1 000 € à son sixième anniversaire. 3° Pour l'élément mentionné au 3° de l'article L. 245

LEGIARTI000041404851

—

de chevaux.A cette fin, elles participent au financement du contrôle des médications à l'élevage, à l'entraînement et sur les hippodromes, des modalités d'amélioration de la connaissance médicale et des chevaux, et des mesures de régulation des naissances

Article 1

—

des fédérations et des associations sportives et plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs ; - congés pour période d'instruction militaire ; - congés pour naissance

Article 2

—

considéré comme n'ayant aucun produit caractéristique s'il ne renferme pas normalement d'eau à l'état liquide et s'il est pourvu d'un appareil de purge fonctionnant d'une manière efficace et évacuant l'eau de condensation au fur et à mesure qu'elle prend naissance

Article 298 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 45

Code général des impôts

. - Le droit à déduction prend naissance au moment de la livraison du moyen de transport neuf.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

l'état de catastrophe naturelle ne peut donner lieu à une décision favorable de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel lorsqu'elle intervient vingt-quatre mois après le début de l'événement naturel qui y donne naissance

Article R173-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 59

Code de la sécurité sociale

Si les droits à pension statutaire ont été liquidés avant la naissance d'un ou plusieurs enfants, il est fait application des règles de priorité prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus.

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

La demande d'autorisation environnementale comprend les éléments communs suivants : 1° Lorsque le pétitionnaire est une personne physique, ses nom, prénoms, date de naissance et adresse et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison

Article R3324-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 55

Code du travail

exceptionnellement liquidés avant l'expiration des délais fixés au premier alinéa de cet article et au deuxième alinéa de l'article L. 3323-5 sont les suivants : 1° Le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'intéressé ; 2° La naissance

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

Changement de nom de naissance ou de prénom. Copie de la carte nationale d'identité portant mention du nouveau nom. 1. 1. 3. Tutelle ou curatelle de la personne immatriculée.

Article 48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de procédure pénale

Les données enregistrées dans le bureau d'ordre national automatisé portent notamment sur : 1° Les date, lieu et qualification juridique des faits ; 2° Lorsqu'ils sont connus, les nom, prénoms, date et lieu de naissance ou la raison sociale des personnes

Article Annexe 3

—

ou l'adoption et le dernier jour du trente-sixième mois suivant la naissance ou l'adoption.

Article Annexe

—

relative au schéma de vie du produit En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs différents, le cahier des charges comporte un schéma de vie allant de la naissance

Article Annexe

—

CATÉGORIES NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ Nom de famille, nom d'usage, prénom, date, lieu et pays de naissance.

Article ANNEXE X

—

de l'établissement (raison sociale, adresse complète, téléphone et numéro d'agrément) ; - la photographie du candidat ; - la date de l'inscription du candidat ; - le numéro d'inscription du candidat ; - les nom et prénom du candidat ; - la date de naissance

LEGIARTI000027002718

—

Date de naissance : .......................................................................

Article R160-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

tarifs servant de base au calcul de la prise en charge des frais de santé en cas de maladie est supprimée, par application de l'article L. 160-14 ; 1° Pour l'hospitalisation des nouveau-nés, lorsqu'elle se produit dans les trente jours qui suivent la naissance

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