[A] [V] et Mme [T] [B] épouse [V], aux fins de remise en état des lieux.

Se prévalant d’un dysfonctionnement au niveau de l’adoucissant, Monsieur [V] [R] a sollicité la garantie contractuelle de réparations.

Par déclaration du 27 mars 2023, Mme [V] a interjeté appel de cette décision.

GUERIN Section Commerce chambre 1 [I] [V] C/ S.C.P.

CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V

[V] [M] se plaignait d'une rupture d'égalité de traitement avec notamment deux salariés, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 89 Rôle N° RG 22/16928 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDB [O] [V] C/ S.A.S. [1]

Au dernier état de la relation, elle occupait les fonctions d'assistante de direction, statut agent de maîtrise, coefficient 240 indice V niveau A de la convention collective applicable.

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 4 novembre 2014, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

[K] [V] et son travail habituel.

[B] [L] du bénéfice de ces dispositions conventionnelles, que les fiches de paie du salarié « remplacé » auraient fait état d'une qualification d'ouvrier niveau 5 B coefficient 215 chef de groupe quand

[T] [V], 2°/ à Mme [E] [R], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 5], venant aux droits de [U] [H], décédé, et en sa qualité de liquidateur de la

[N] [V] en qualité de dirigeant de la SAS Transports [V] ainsi que la SAS Transports [V] devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01593 - N° PortalisDBVC-V-B7G-HAJJ ARRÊT N° 43 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[V] [H], 2°/ M.

' ' ' FAITS : Par acte authentique établi le 19 novembre 2021, [N] [E] a vendu à [V] [L] une maison à usage d'habitation sur deux niveaux comprenant 8 pièces, cuisine équipée, une salle de bain

[V], délégué syndical CFDT, au niveau du portique d'accès au bâtiment A, à 12 h 15, ce qui correspond à la plage d'horaires variables allant de 11 h 30 à 14 h 00 prévue dans l'accord d'entreprise sur l'organisation

N° RG 23/02861 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYIY (Réf 1ère instance : 19/01657) S.A.R.L. [V] TRAITEUR C/ S.C.I.

an après les faits tandis qu'initialement il ne lui avait accordé que cinq jours de prolongation, qu'en raison de ces certificats de complaisance il avait été condamné par le tribunal correctionnel (v.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte authentique du 27 octobre 2008, Monsieur [E] [V] et Madame [Q] [M] épouse [V] ont acquis une maison à usage d'habitation sise [Adresse 2] sur la commune