cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Aubin " est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse

Article Annexe 6

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INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE CARNET MÉTROLOGIQUE En application de l'article 17 du présent arrêté, le carnet métrologique doit contenir, pour chaque compteur, les informations suivantes : - le nom et l'adresse du détenteur ou, le cas échéant, de

Article Annexe 1

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MODÈLES D'ATTESTATION DE TRAVAUX Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 303 du 30 décembre 2023, texte n° 113, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 2

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Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 3

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Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2c73d90

Article ANNEXE I.A

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REFERENTIEL D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr

Article 7

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Le dossier de demande de licence, rédigé en langue française et accompagné de traductions des pièces établies dans d'autres langues, doit être déposé sous forme électronique sur la plateforme démarches simplifiées à l'adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr

Article Annexe 150-3.A.2

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MODELE DE REGISTRE DES HEURES DE TRAVAIL OU DE REPOS DES MARINS Modèle non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 17

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Les engins spéciaux de la catégorie B doivent porter une "plaque de constructeur" indiquant le nom, la marque et l'adresse du constructeur ainsi que l'indication du poids total autorisé en charge et du poids total roulant autorisé.

Article 1

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Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Article 3

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Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif

Article 2

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Article Annexes

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L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Article 2

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La liste de ces opérateurs est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consultée à l'adresse suivante :

Article R454-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 58

Code de la sécurité sociale

L'assignation délivrée par la victime ou ses ayants droit à sa caisse primaire d'assurance maladie aux fins de déclaration de jugement commun, en application de l'article L. 455-2, mentionne, outre la dénomination et l'adresse de cette caisse primaire

Article R50-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11

Code de procédure pénale

L'agent du greffe pénitentiaire habilité enregistre sans délai dans le fichier la date de mise sous écrou et de libération, l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée, si elle est différente du dernier domicile enregistré et la date de la notification

Article Annexe

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Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après : Vous pouvez consulter les pictogrammes dans le JO n° 23 du 27/01/2012 texte numéro 4 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article Annexe B

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MODÈLE DE DÉCLARATION D'INTENTION DE PREMIÈRE UTILISATION D'UNE LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe B

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Article Annexe B

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