Texte de l'article
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après : Vous pouvez consulter les pictogrammes dans le JO n° 23 du 27/01/2012 texte numéro 4 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025202146