Sur la demande du syndicat CNSF Conformément à l'article L. 2132-3 du code du travail un syndicat professionnel peut agir pour obtenir réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif de la profession

Il est désigné délégué syndical Cgt dans l'entreprise le 18 octobre 2006 et représentant syndical au comité d'entreprise de juillet 2007 à novembre 2009; Il a saisi le conseil des prud'hommes le 19

dans le cadre exclusif de leurs fonctions syndicales et non d'initiatives d'agents des services de l'éducation nationale dans l'exercice de leurs missions de service public.

au syndicat.

, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom

T... était membre du syndicat des administratifs du football et qu'il siégeait en tant qu'élu à la commission paritaire nationale ; que M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que préalablement à l'arrêté du 15 mars 1999, huit organisations syndicales ont été conviées à participer aux réunions des 24 février, 9 septembre, 21 octobre

, avocat au barreau de PARIS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARLAU AGENCE 71 exerçant sous l'enseigne [Adresse 5] Société AGENCE 71, syndic, [

La lettre précisait que seuls les représentants du conseil d’administration du syndicat étaient autorisés à y participer. 8.

NE POUVAIT SE PREVALOIR D'UN QUELCONQUE USAGE RELATIF A LA NON-CONVOCATION DES MEMBRES SUPPLEANTS LES REGLES CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE ETANT IMPERATIVES ET L'ARTICLE L. 434-8 ETANT INAPPLICABLE

demeurant °n 271, les Bananiers, la Chaumière à Saint-Denis (97400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; que la salariée soutenait avoir adhéré au syndicat CGT en 1974 ; que pour écarter toute discrimination syndicale au

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05613 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE C/ [B] SYNDICAT C.G.T.

des sections d’Adana des syndicats rattachés au Kamu Emekçileri Sendikaları Konfederasyonu (Kesk – Confédération syndicale des salariés du secteur public).

de conservation de l’immeuble ; - condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice à verser à M.

SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° R 22-10.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[L] expose avoir été depuis l'origine un militant pour le compte du syndicat des métaux CFDT de [Localité 2]. Il indique avoir participé activement aux grèves, notamment celle de 1979.

qu'une convocation lui a bien été adressée par un courrier du 10 juillet 2019, l'invitant à participer à cette réunion.

Le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste a désigné, par courrier du 22 avril 2025, au niveau de l’établissement BSCC Colissimo Mme [S] en qualité de représentante syndicale au CSE d’établissement et en qualité

1978 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Charente-Maritime des 21 octobre et 29 décembre 1977 autorisant la création de l'association syndicale